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Didier Paillard écrit à Manuel Valls pour des choix budgétaries « contre les inégalités sociales et territoriales »

Le maire de Saint-Denis, Didier Paillard vient d'écrire au Premier ministre. Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi de finances (PLF), il demande que la situation spécifique des villes populaires, jeunes et bâtisseuses, comme la nôtre, soit pleinement prise en compte dans le contexte de baisse des dotations de l’État et d’augmentation insuffisante de la péréquation pour répondre à des besoins sociaux croissants.

Et que les villes bâtisseuses à la population jeune et modeste soient mieux accompagnées par l’État.

Je vous propose ici son courrier à lire directement, ou à télécharger ci-dessous.

Télécharger la lettre de Didier Paillard

« Saint-Denis le 23 octobre 2014.

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi de finances (PLF), je souhaite que la situation spécifique des villes populaires, jeunes et bâtisseuses, comme la ville de Saint-Denis, soit pleinement prise en compte dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat et d’augmentation insuffisante de la péréquation pour répondre à des besoins sociaux croissants.

Les villes bâtisseuses à la population jeune et modeste doivent être mieux accompagnées par l’Etat. C’est une question de justice pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales. C’est une question d’intérêt général pour répondre aux besoins de logements, particulièrement criants en Ile-de-France, et soutenir l’activité économique face au risque de récession.

En matière de réduction des inégalités, Saint-Denis connaît des besoins sociaux très importants, avec notamment un taux de chômage de 22% qui est le double de la moyenne nationale, un revenu moyen de moitié inférieur à la moyenne d’Ile-de-France, un taux de pauvreté estimé à 35% de la population contre 15 %[1] en France métropolitaine, une forte proportion de ménages monoparentaux (33%) et un nombre d’allocataires de l’APL important (41 420).

Aussi, depuis plus de 20 ans, la Ville a fait le choix du développement urbain pour relever le territoire du déclin démographique et économique lié à la désindustrialisation. Au cœur de la région la plus riche et la plus inégalitaire de France, le dynamisme de Saint-Denis, partagé et relayé avec notre communauté d’agglomération Plaine commune, joue un rôle déterminant pour conjurer le risque d’aggravation de la ségrégation urbaine et rééquilibrer durablement la métropole. Le nombre d’emplois installés et créés sur la commune a cru de 40% depuis 1999 et plus de 8 000 logements dont 40% de logements sociaux y ont été construits. Le développement urbain de Saint-Denis répond à des besoins sociaux et écologiques qui dépassent les seuls intérêts communaux. L’offre de logements accessibles aux foyers modestes et aux classes moyennes au cœur de la métropole, limite l’étalement urbain, réduit les déplacements domicile-travail, dévoreur de temps, d’espace, de pouvoir d’achat et d’air pur.

Ce volontarisme se traduit par une croissance démographique de plus de 25% par rapport à 1999, correspondant à près de 22 000 habitants supplémentaires, la ville atteint aujourd’hui 109 000 habitants, dont de très nombreux jeunes ménages avec enfants. Le nombre d’enfants de moins de cinq ans a augmenté de 73% depuis 1999, faisant de Saint-Denis la grande ville de France métropolitaine où la proportion d’enfants de moins de 14 ans est la plus forte.

Pour répondre aux besoins en services et équipements publics, notoirement sur la compétence obligatoire des écoles et du périscolaire, la Ville accomplit un effort d’investissement sans précédent avec le triplement de ses investissements de 2008 à 2013 (de 15 M€ à environ 49 M€ inscrits aux budgets 2013 et 2014). Le plan pluriannuel d’investissements (PPI) est de 212M€ de 2014 à 2020, avec par exemple la construction d’un groupe scolaire par an pour un montant moyen de près de 20M€.

Notre développement urbain et l’effort d’investissement qui l’accompagne répondent à des besoins sociaux et contribuent à l’activité économique et à l’emploi. Les dépenses de la commande publique de la ville de Saint-Denis s’élèvent en 2013 à 62 millions d’euros (25 millions de fonctionnement et 37 millions d’investissement). Les PME/TPE représentent 65% des candidats retenus. La Ville privilégie un achat public de qualité : elle a ainsi reçu le premier prix des Trophées de la commande publique des éditions Le Moniteur en 2011 pour les clauses sociales, le soutien au développent local et à l’emploi, le respect des clauses environnementales et a également été récompensée en 2014 par la revue Décision achats en matière d’achats éco-responsables et de performance de l’achat public.

Cette dynamique nécessaire et profitable à l’ensemble de la région Ile-de-France et au pays, est remise en cause par la baisse de dotations de l’Etat. En effet, la baisse cumulée estimée pour la dotation forfaitaire et les dotations de compensation fiscales sur la période 2014-2017 pour la Ville serait de 22 M€ (dont -3,5 M€ pour l’année 2015), sans que les dispositifs de péréquation existants - dotation de solidarité et de cohésion sociale, fonds de solidarité de la région Ile-de-France notamment- qui ont par ailleurs un objet spécifique de réduction des inégalités sociales et territoriales, ne permettent de couvrir cette baisse de ressources pour la ville.

Ainsi, la perte sèche de recettes estimée serait pour la ville d’environ 1 M€ à 1,5 M€ pour 2015 – ce qui correspond au fonctionnement courant annuel d’un groupe scolaire - et ce en dépit de la hausse renforcée de la dotation de solidarité et de cohésion sociale, envisagée lors du dépôt du projet de loi de finances, alors que la ville doit répondre aux besoins d’habitants socialement fragilisés et d’un territoire en fort développement.

Afin de maintenir ses équilibres financiers et d’assurer la soutenabilité de son programme d’investissements, la ville est contrainte de réviser à la baisse son niveau d’évolution de ses dépenses de fonctionnement et son PPI (182 M€ prévus pour la période 2015-2021).

La ville est pleinement responsable de ses choix devant les habitants et approfondit la rationalisation de sa gestion budgétaire, afin de dégager des marges de manœuvre, et de modernisation de son service public. Elle demande que l’Etat, garant de l’intérêt général et de la cohérence de l’aménagement du territoire, particulièrement pour la métropole francilienne, accompagne ses efforts et contribue par son soutien aux villes bâtisseuses, populaires et jeunes à l’égalité entre les territoires.

Ce contexte appelle de ma part les revendications suivantes, qui ont été débattues et adoptées à l’unanimité du Conseil Municipal du 26 juin dernier.

La Ville demande à être réellement exonérée de l’effort de réduction des déficits publics, compte tenu de l’aggravation des difficultés économiques et sociales des habitants et de la nécessité de ne pas affaiblir les services locaux mis à la disposition des Dionysiens.

Par lettre du 24 décembre 2013, la Ville a sollicité le Ministre de la Ville afin d’être éligible au dispositif de la dotation de développement urbain (DDU) : la confirmation de Saint-Denis comme territoire intégré dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et l’augmentation du périmètre de la population située dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (par rapport à la population en ZUS), ainsi que la spécificité de la Ville comme une ville populaire et bâtisseuse, actrice d’un développement urbain et solidaire, justifieraient pleinement que la Ville soit bénéficiaire en 2015 de cette dotation de développement urbain.

En outre, compte tenu du risque d’un « choc de désinvestissement » des communes comme Saint-Denis, la Ville sollicite la mise en place d’un dispositif financier d’accompagnement pour les communes bâtisseuses, qui contribuent aux besoins en logements accessibles, au développement urbain, à l’équilibre et à la cohésion sociale. La dotation de soutien à l’investissement local envisagée dans le projet de loi de finances va dans ce sens et doit réellement concerner les communes dont l’effort d’investissement permet de prendre en charge le plus fortement les besoins en équipements, logements et services publics.

Enfin, la Ville demande l’arrêt immédiat des transferts de charges et de mesures normatives, sources d’inflation de la dépense et en particulier que soit garanti la pérennisation de la compensation de l’augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En complément de ses demandes, la Ville souhaite exprimer sa vive inquiétude par rapport à la menace de suppression de la taxe sur les spectacles. Il serait très dommageable que cette suppression prive les communes des recettes exceptionnelles liées à l’Euro 2016 qui doivent permettre de financer le programme d’accompagnement de cette manifestation afin de faire écho à la déclaration du Président de la République le 11 septembre 2014 selon laquelle « la France, à l’occasion de l’Euro, doit montrer son plus beau visage ».

Me tenant à votre disposition pour une audience que vous voudriez bien accorder aux maires des villes bâtisseuses,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Didier PAILLARD

[1] Compas (Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale), n°2, août 2012 »

Tag(s) : #Saint-Denis, #Didier Paillard, #Valls, #Budget, #Débats, #Luttes, #Austérité, #Elus, #PCF-FDG

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