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Hier soir, la séance du conseil municipal avec 40 points à l'ordre du jour nous a permis notamment (mais pas seulement !) d'adopter un voeux dénonçant les conditions lamentables et inégalitaires dans lesquelles l'Etat nous impose de préparer le Contrat ville ; de créer 7 Conseils citoyens dans les quartiers ; de renouveler le Conseil consultatif des citoyens étrangers ; d'approuver le compte administratif, de voter une décision budgétaire modificative pour affecter de nouvelles sommes à des actions de la ville ; d'adopter la vidéo-protection ; d'adopter un dispositif "engagement étudiant solidaire" ; d'adopter le Plan d'action Climat énergie de la ville ; de voter de nouvelles subventions à des associations ; etc.

A l'issue de cette longue séance, après avoir débattu et voté sur les 39 point à l'ordre du jour, nous avons abordé le 40è point, relatif à une "modification des indemnités de fonction des élus".

Or ce matin, l'opposition PS se répand sur les réseaux sociaux pour expliquer qu'il n'y aurait pas eu de débat.

Je m'élève en faux : certes il était 4 h du matin, mais comme sur l'ensemble des points précédents, le débat a eu lieu. Je suis longuement intervenu pour expliquer pourquoi je n'allais pas voter ce point à l'ordre du jour (voir l'intégralité de mon intervention ci-dessous). Puis le dernier représentant du PS dans la salle (les autres ayant désertés) est à son tour longuement intervenu, avant de quitter immédiatement la salle.

Nous avons alors constaté qu'à une voix près, le quorum n'était plus atteint et la séance du conseil a été levé. La discussion a été immédiatement close et il n'y a pas eu de vote.

Je dénonce cette stratégie irresponsable de la chaise vide qui a privé le conseil municipal du débat puis du vote. Et plus encore l'exploitation politicienne que veut faire ce matin le PS d'une situation qu'il a lui-même provoqué.

Tout le Conseil municipal est retransmis en vidéo sur Internet. Je vous met ci-dessous le lien et vous engage à aller voir vous-même.

Quant à mon intervention sur ce quarantième et dernier point à l'ordre du jour de ce conseil, j'en publie l'intégralité du texte ci-dessous.

Retrouvez la retransmission intégrale en vidéo du Conseil municipal ici :

Mon intervention sur le 40è point à l'ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2015 :

"Je ne vais pas voter le rapport n°40 relatif à la « modification des indemnités de fonctions des élus » et je souhaite vous en expliquer les raisons.

Le 19 mars 2015, les parlementaires ont adopté une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Parmi les nouveautés, le texte élargit les droits en matière de formation. Pour autant ce texte ne modifie pas en profondeur ce qui existe déjà. Et notamment pas les questions qui concernent le cumul entre un emploi et un mandat électoral.

Il est en particulier regrettable que ces dispositions législatives trouvent leur place dans le code général des collectivités territoriales, alors qu’il est urgent de les inscrire dans le code du travail, qui demeure la seule référence juridique régissant les relations entre un salarié et son employeur

De fait un véritable statut de l’élu demeure une exigence. Et plutôt qu’aux quelques mesures, certes nécessaires et indispensables, que nous retrouvons dans le texte adopté en mars, les élus locaux aspirent à une véritable avancée qui permettrait de ne plus simplement souhaiter qu’un jour un statut de l’élu consolidé soit élaboré, mais de vivre cette réalité.

Garantir des droits et des devoirs pour les élus relève avant tout d’une exigence démocratique.

Cela permet au plus grand nombre de s’engager, de s’impliquer, de prendre des responsabilités, de mener à bien le mandat qui leur a été confié, quelle que soit leur situation initiale, sociale, familiale.

Cela doit contribuer à atteindre l’objectif affiché au second alinéa de l’article 1er de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Mais plus qu’un souhait, cela doit devenir une réalité, surtout au regard des taux d’abstention élevés des scrutins successifs, particulièrement dans notre ville.

Parler d’un statut de l’élu, c’est parler bien évidemment de devoirs, mais aussi de droits. Ces devoirs, il convient de les rappeler, car être élu, ce n’est pas faire ce que l’on veut. Pour autant, l’élu a des droits que nos concitoyens doivent connaître et qu’il faut garantir pour faciliter l’exercice du mandat local par toutes et par tous.

Nous le vérifions quotidiennement, dans leur très grande majorité, les élus et ceux de notre ville en particulier, s’engagent. Ils s’impliquent le plus souvent sans compter leurs heures pour assurer la réussite et le dynamisme de la commune, rencontrer les dionysiens et les dionysiennes, appliquer les lois et les décisions et promouvoir les valeurs de notre République.

Les indemnités des élus sur lesquelles nous sommes appelés à voter ce soir sont une des composantes du statut de l’élu.

Elles contribuent à l’engagement des élus pour mener le mandat qui leur a été confié. Elles permettent en particulier à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités. Ou en tous cas elles devraient le permettre.

Et je dis donc mon plein accord avec le fait que le conseil municipal adopte des indemnités, dans le cadre légal, pour que ses élus puissent travailler au bénéfice de leur ville et de leurs concitoyens.

C’est la raison pour laquelle ce soir je ne vais pas voter contre le rapport qui nous est présenté.

Pour autant je ne peux ignorer que dans notre société le fossé se creuse entre une partie de la population et l’ensemble des élus. Et que l’exigence de transparence, de clarté, de morale est devenue déterminante pour restaurer la confiance.

D’autant plus que ces derniers mois des affaires ont secoué le plus haut niveau de l’Etat et largement contribué à creuser le fossé de la défiance aussi bien qu’à faire le lit des populistes et des démagogues.

J’avais donc proposé début mai à mon groupe que nous nous appliquions un certain nombre de principes, que nous aurions d’ailleurs en tout ou partie pu proposer aux autres groupes de ce conseil.

Notamment ceux-ci :

Premièrement : Être élu est un mandat et ne doit pas être une source d’enrichissement : aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).

Deuxièmement : Il n’y a pas non plus de raisons qu’être élu soit un appauvrissement : Exercer un mandat n’est pas un sacerdoce et il est normal que si du temps (tout ou partiel) doit être dégagé pour l’exercice du mandat, l’indemnité compense la différence.

Troisièmement : L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnité éventuelle) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. J’ai par exemple proposé (mais je suis ouvert à d’autres systèmes) que soit pris en ligne de mire le revenu médian des dionysiens et que nous appliquions une échelle (par exemple de 1 à 5) au-delà de laquelle il n’y aura plus d’indemnité.

Ces principes (aisément contrôlables par les feuilles d’imposition) je pense d’ailleurs qu’ils pouvaient être mis en débat au-delà de mon groupe, avec l’ensemble des composantes du Conseil municipal et déboucher sur un consensus.

Cela me semblait pouvoir contribuer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus. Je le pense toujours, bien qu’aucune des propositions que j’avais pu faire n’a finalement été prise en compte.

De fait, je n’ai pas ce soir de visibilité sur la réalité de ce qui nous est proposé de voter, au regard en particulier des trois propositions que je viens de faire ici.

Et si je suis intimement convaincu que la totalité des membres de ce conseil a le cœur à gauche (c’est même une particularité de cette assemblée !), il m’arrive parfois de me demander si quelques-uns d’entre-nous n’auraient pas aussi, un peu, le portefeuille à droite ?

Ce que je proposais permettait de se prémunir de tels questionnements. Nous loupons cette occasion.

Voila pourquoi je ne voterai pas ce rapport. Et je m’abstiendrai.

Pour conclure, je voudrais vous lire une courte citation qui sonne comme un avertissement affectueux à tous les progressistes :

« L’histoire ne cesse jamais de jouer des tours, même aux héros de la liberté les plus célèbres et les plus aguerris. Souvent, les révolutionnaires d’autrefois ont succombé à l’appât du gain, et se sont laissé prendre à la tentation de confisquer les ressources publiques pour leur enrichissement personnel. En amassant de vastes fortunes personnelles, et en trahissant les nobles objectifs qui les avaient rendus célèbres, ils abandonnaient de fait les masses populaires et se rapprochaient des anciens oppresseurs, qui s’enrichissaient en spoliant sans pitié les plus pauvres parmi les plus pauvres. »

Ce sont les paroles d’un sage, Nelson Mandela, extraites des ses « lettres de prison, notes et carnets intimes ». "

Tag(s) : #Saint-Denis, #Débats, #Elus, #Vidéos

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