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Avant un mariage, samedi dernier...
Avant un mariage, samedi dernier...
Mieux que les citations laborieuses et incomplètes qui en seront faites (Et auxquelles j'ai eu droit hier soir concernant mon intervention de juin sur le même sujet (disponible intégralement ICI)) : voici ici dans son intégralité mon intervention au conseil municipal de ce 17 décembre, concernant la délibération sur la fixation de nos indemnités d'élus municipaux.
À la demande —totalement justifiée !— d'une de mes collègues pour qui l'indemnité votée est finalement inférieure à celle indiquée dans le tableau que j'ai publié ICI mardi, je vous met en fin de cet article les photos du tableau définitif tel qu'il a été adopté hier soir par une majorité de votes (et 21 votes contre).
Vous pourrez ainsi jouer au jeu des 7 erreurs. À ceci près que vous ne trouverez pas 7 différences, les deux documents étant presque les mêmes. Bon courage !

Télécharger le fichier PDF de l'intervention intégrale.

Téléchargez le tableau définitif adopté par le COnseil municipal le 17/12/2015 (33 Pour et 21 Contre)

« Mes cher-e-s collègues,

Notre décision s’inscrit dans un contexte doublement particulier :

• D’abord il y a la défiance confirmée par le dernier scrutin des régionales, de beaucoup de nos concitoyens envers leurs élus en général. Marqué un peu partout par une progression du vote en faveur de l’extrême droite. Et fort heureusement beaucoup moins dans notre ville, où cette défiance s’exprime surtout par une abstention massive, durable et croissante, en particulier dans les quartiers les plus populaires.

• Ensuite il y a le budget de notre ville, qui est fortement dégradé sur plusieurs années par la cure d’austérité imposée aux collectivités territoriales par le gouvernement et adoptée par les députés PS à l’Assemblée nationale.

De 2014 à 2017, il va manquer aux collectivités 28 milliards, selon le Vice-président PS de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel. Pour notre ville, cela représente un manque de 22 millions d’Euros !

Pour tenir le budget 2016 qui se prépare, cette cure d’austérité gouvernementale risque de nous imposer de toucher à la masse salariale (donc au personnel communal) et de dégrader de fait le service que nous rendons aux usagers. Certains envisageant aussi d’augmenter les impôts locaux…

En clair, nous risquons de devoir demander à nos concitoyens de payer plus pour un service rendu qui se dégrade.

Cette situation, nous la subissons. Nous n’en sommes pas la cause. Mais la décision que nous devons prendre ce soir s’inscrit aussi dans ce contexte. Et il me semble qu’elle nous impose un devoir d’exemplarité.

Car de fait, la portée symbolique de notre décision de ce soir est infiniment supérieure aux sommes engagées. Qui sont importantes à l'échelle du budget d'une famille mais "modérées" à l'échelle du budget communal.

L’opposition municipale tout comme la droite locale voudraient nous entraîner dans leurs règlements de compte avec la majorité municipale et quelques élus, en n’évoquant que le seul « montant » des indemnités votées et leurs augmentations.

Certains de mes amis, parce que l’opposition municipale et la droite locale s’efforcent de faire une exploitation politicienne de ce débat, auraient préférés que « je la mette en sourdine ». Il se trompent : Le vrai sens ce débat est celui des clarifications indispensables pour contribuer à renouer la confiance des citoyens avec l’ensemble de leurs élus.

Dès mai dernier j’ai proposé des critères à mon groupe, puis à la majorité municipale pour rendre la fixation des indemnités plus claire. Je les rappelle :

Premièrement : On ne décide pas seul de sa situation.

C’est un projet collectif pour la mise en œuvre du projet municipal, arbitré par le maire qui organise son équipe.

Deuxièmement : On ne s’enrichit pas à être élu.

Aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).

Troisièmement : On ne doit pas non plus s’appauvrir à être élu.

Ce n’est pas une question de confort personnel : c’est un principe démocratique. En effet, elles sont indispensables si on ne veut pas que les fonctions électives soient réservées à des gens qui en auraient les moyens (des élites) et soient inaccessibles à celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.

De ce point de vue, je le disais dans ce conseil dès juin dernier : les indemnités « contribuent à l’engagement des élus pour mener le mandat qui leur a été confié. Elles permettent en particulier à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités. »

Et je n’en conteste pas l’existence, bien au contraire : elles sont un élément essentiel pour que notre démocratie s'exerce réellement et pleinement.

Quatrièmement : L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnités éventuelles) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. J’ai proposé (mais je suis ouvert à d’autres idées) que soit pris en ligne de mire le revenu médian des dionysiens et que nous appliquions une échelle (par exemple de 1 à 5) au-delà de laquelle il n’y aura plus d’indemnité.

Cinquièmement : Il est de tradition pour certaines formations politiques (c’est le cas de la mienne, le PCF), que les élus reversent tout ou partie de leurs indemnités, pour contribuer au financement des actions de leur Parti, qui les a proposé pour l’exercice d’un mandat électoral. Dans ce cas, ce reversement doit être justifié par le reçu fiscal auprès du maire et du président du groupe.

Tous ces principes sont aisément contrôlables : j’ai par exemple fait la proposition que chacune et chacun de nous remette son avis d’imposition chaque année au maire et à son président de groupe.

Tous ses principes pouvaient être mis en débat au-delà de mon groupe et même de la majorité municipale, avec l’ensemble des composantes du Conseil municipal et déboucher sur un consensus.

Aucune de ces propositions n’a été prise en compte dans la décision qui nous est proposée ce soir.

Dans ces conditions chacun le sais, j’ai proposé à la majorité municipale de revoir notre copie. Et pour cela de retirer cette question de notre ordre du jour d’aujourd’hui, comme notre règlement intérieur le permet.
Ce qui n’a pas été accepté.

Aussi maintenant, si nous voulons pouvoir retravailler notre copie, il ne reste plus qu’une solution : ne pas adopter la proposition qui nous est faite.

C’est pourquoi, alors que je défends le principe des indemnités d’élus comme un élément essentiel de l’exercice de notre démocratie, je voterai contre ce rapport.

Parmi mes amis, certains auraient peut-être préférés que nous n’ayons pas ce débat. Après le conseil municipal de juin, ils estiment que nous devrions en rester là. Et que je ne m’exprime pas. Certains se demandent aussi s’il était bien correct ou opportun de ma part de demander le retrait de cette question de notre ordre du jour ce soir…

À ceux-là, je voudrais dire deux choses :

D’abord leur citer un proverbe chinois qui dit que : « quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt ». Le problème ici n’est pas que j’aborde le sujet, mais le sujet lui-même !

Ensuite leur rappeler qu’il existe dans « nos cartons » une « Charte des élus » rédigées dans le cadre de la campagne électorale des municipales par les militants, les citoyens qui se sont engagés et les colistiers de la liste «Ensemble nous sommes Saint-Denis ».

Elle n’a pas été publiée, mais elle a pour moi la même valeur d’engagement que notre document de projet municipal. Notre projet commun était que chacune et chacun d’entre nous, une fois élus, signons cette Charte à titre individuel et collectif.

Malgré mes efforts répétés et ceux de quelques-uns depuis un an et demi pour que nous respections cet engagement, nous ne l’avons toujours pas fait.

Je propose donc que nous travaillons rapidement à l’adoption d’une « Charte des élus » : un code d'éthique et de bonne conduite, très largement inspirée de la Charte élaborée pendant la campagne.

Par ailleurs, je pense que pour chacune et chacun comprenne bien les enjeux, il est indispensable de faire un peu de pédagogie, sur la réalité de ce dont nous parlons ce soir.

Le tableau qui est soumis au vote (et que j’ai rendu disponible sur mon blog) présente dans le détail les indemnités (brutes) réparties par élus, telles qu’il nous est proposé de les adopter.

Pour certains, cela représente leur seul revenu.

Pour d’autres ce n’est pas le seul revenu. Soit parce qu’ils touchent aussi une autre indemnité (par exemple de Plaine Commune) soit parce qu’ils touchent une retraite ou continuent d’exercer une activité professionnelle. Soit encore qu’ils continuent d’avoir des revenus de leurs activités professionnelles et d’autres indemnités que celles que nous vote le conseil municipal…

Il existe de nombreux cas de figures.

Aussi pour illustrer mon propos —et afin de ne fâcher personne—, je ne vais citer qu’un seul exemple ce soir : le mien.

Je suis un élu qui continue à exercer son activité professionnelle, à temps partiel. Et qui a changé de fonction professionnelle pour cela.

Après l’élection municipale, pour pouvoir consacrer du temps à mon mandat et à nos concitoyens, j’ai demandé à mon employeur de changer de fonction, et de ne l’exercer qu’à temps partiel. J’étais auparavant directeur de la communication d’une commune voisine, depuis 1996. Attaché territorial, titulaire et lauréat du concours de la fonction publique territoriale.

Je ne suis plus désormais que journaliste à temps partiel. Sans garantie évidemment qu’à l’issue de mon mandat d’élu je retrouve un temps plein et encore moins ma fonction.

Ce n’était pas une obligation pour mon employeur de m’accorder ce temps partiel. Ni de me permettre de l’organiser avec souplesse ; qui reste d’autant plus aisée pour lui de contrôler que ce travail est publié à 18.000 exemplaires et diffusé dans tous les foyers de cette ville. Mais il a accepté et je l’en remercie au passage.

Soit dit aussi en passant, il s’agit d’une ville ou la gauche, celles du Front de gauche et du PS a su localement surmonter ses divisons et se présenter unie aux élections municipales autour d’un projet local partagé… Chose que nous ne parvenons pas à faire ici. Mais ce n’est pas l’objet du débat de ce soir…

Les indemnités municipales qui sont votées par le conseil municipal viennent donc très directement compléter la baisse de revenus qui est la mienne du fait de mon changement d’activités.

Pour être totalement transparent, au regard des principes que j’ai énumérés précédemment, je précise qu’il a fallu cinq mois en début de mandat pour que je puisse, en accord avec mon employeur, changer de fonctions professionnelles et être à temps partiel.

5 mois pendant lesquels, en plus de mon salaire complet, j’ai touché les indemnités que m’avait voté le conseil municipal. Aussi pour m’appliquer ce principe que je propose de non-enrichissement, j’ai reversé la totalité de ces 5 mois d’indemnités à mon Parti. Qui m’a remis en échange un reçu fiscal que je peux remettre s’ils le souhaitent ou si nous en décidons au maire et à mon président de groupe.

Par ailleurs, pour être plus précis encore : le montant cumulé de mon salaire actuel de temps partiel et des indemnités adoptées par le conseil municipal étant supérieur de 200 euros au montant total du salaire qui était le mien avant d’être élu, je reverse l’intégralité de ces 200 euros mensuels à mon Parti. Que je pourrais également justifier par un reçu fiscal.

Je n’ai pas d’autres revenus.

Je n’ai pas de véhicule de fonction.

Je n’ai évidemment pas de logement de fonction. Je ne suis d’ailleurs pas non plus locataire en HLM.

J’ai indiqué que je souhaitais que les élus municipaux, permettent à notre maire et nos présidents de groupes respectifs d’exercer un contrôle de nos revenus. Quand je demande plus de clarté et de transparence, je ne demande pas pour autant que nous les publions sur Internet. Mais à titre personnel, j’y suis prêt.

Je ne suis pas le seul dans ce cas, mais je m’efforce d’être un élu assez actif dans l’exercice de son mandat. Pas forcément plus que d’autres, mais sans doute un peu plus communicant que certains. Il est donc assez facile de voir mon activité publique d’élu sur les réseaux sociaux.

Mais comme pour chacune et chacun de nous, il y a aussi, ce qui ne se voit pas. Pour ce qui me concerne par exemple, dans ma délégation d’élu au logement j’ai à ce jour et depuis le début du mandat :

• fait 13 réunions d’information et de débat sur le logement, pour un total de plus de 1000 participants ;

• reçu en audiences privées 259 familles ;

• répondu par courrier à 858 familles suite à des demandes d’audiences ;

• soutenu directement auprès du Préfet et de façon argumentée 198 familles labellisées DALO ;

• soutenu directement auprès des collecteurs du 1% et de façon argumentée 51 familles ;

• soutenu directement auprès des différents bailleurs de la ville et de façon argumentée 144 familles ;

Cet inventaire n’est pas exhaustif : je réponds aussi à beaucoup d’autres courriers de demandeurs qui ne sont pas des demandes d’audiences, j’ai écrit à plusieurs reprises au préfet au sujet des demandeurs DALO de notre ville…

C’est pour partie l’indemnité qui m’est votée par le conseil municipal qui me permet de dégager du temps pour cette activité au service des dionysiens et des dionysiennes.

Cette situation n’a rien d’exceptionnelle. De ce que je connais, beaucoup de mes collègues sont dans des situations voisines.

Mais ce que n’indique pas le tableau qui nous est présenté ce soir, précisément, c’est ce qu’il faut ajouter ou pas aux sommes réparties par élus, et qui permettrait de s’assurer qu’aucun d’entre-nous ne gagne plus à être élu qu’à ne pas l’être.
Et c’est là tout le problème…

Je sais que certains trouvent que je fais beaucoup (Quelques-uns semblent même trouver que j’en fait trop !). D’autres estiment que ça ne doit pas être facile (et ça ne l’est pas toujours !), et il se trouve de temps en temps des gens pour me dire « qu’il a bien du mérite ce monsieur Caro ».

Mais à ces derniers je voudrais leur dire qu’ils se trompent : Moi pas plus que les autres, sur les rangs de la majorité comme de l’opposition, je ne suis obligé d’être ici.

Si nous sommes là, toutes et tous, c’est certes parce que des collectifs militants l’ont proposé et parce que les citoyens et citoyennes l’ont décidé par leurs votes.

Mais c’est aussi parce que nous l’avons voulu. Aucune des personnes ici ne siège « à l’insu de son plein gré ».

Il y a peut-être un peu de mérite et parfois un peu de courage à exercer son mandat en donnant le meilleur de soi. Il y du civisme sans doute...

Mais ni ce mérite, ni ce courage ne sont rien en regard de ceux des milliers de familles populaires de notre ville, qui engagent un combat —chaque matin recommencé— pour pouvoir vivre dignement alors qu’elles subissent de plein fouet la foultitude de violences sociales qui se déversent par tombereaux entiers sur elles.
Mes cher-e-s collègues, de la majorité comme de l’opposition, les véritables héros de notre ville ce ne sont pas plus moi que vous : ce sont ces milliers de dionysiennes et dionysiens anonymes de notre ville, les héros du quotidien qui font face quoi qu’il arrive.

C’est d’eux dont nous devons être dignes ce soir. »

Vote des indemnités des élus municipaux : mon intervention au conseil municipal du 17/12
Vote des indemnités des élus municipaux : mon intervention au conseil municipal du 17/12
Vote des indemnités des élus municipaux : mon intervention au conseil municipal du 17/12
Tag(s) : #Saint-Denis, #Elus, #Budget, #Argent, #Débats, #Didier Paillard, #Front de gauche

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