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La réalité budgétaire d’aujourd’hui c’est que nous risquons de devoir demander à nos concitoyens de payer plus pour un service rendu qui se dégrade. Sans être pour autant certains de pouvoir aller au bout des engagements de notre projet municipal.

Philippe Caro, conseil municipal du 18 février 2016

Je ne suis pas favorable à une augmentation des impôts locaux

Hier soir au conseil municipal, s'est tenu le « débat d'orientation budgétaire ».

Pour ce qui me concerne, alors que nous devons faire face à la cure d'austérité que nous impose le gouvernement, j'ai —notamment— indiqué que je souhaitais que nos choix difficiles fassent l'objet d'un débat et d'une consultation des dionysiens et des dionysien-e-s. Et qu'en l'état actuel des orientations et de l'insuffisance de ce débat que j'appelle de mes vœux depuis plusieurs mois, je ne voterai pas d'augmentation des impôts locaux.

Je vous propose ci-dessous l'intégralité de mon intervention au conseil municipal d'hier soir.

Vous pourrez par ailleurs retrouver intégralement ce conseil en vidéo sur le site Internet de la Ville.

Téléchargez l'intégralité de mon intervetion au conseil municipal du 18 février 2016.

L'INTÉGRALITÉ DE MON INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2016 :

« Avec le soutien actif des députés PS à l’Assemblée nationale et en particulier de ceux de Saint-Denis, Mathieu Hanotin et Bruno Le Roux, le gouvernement impose aux collectivités locales une cure d’austérité depuis deux ans et pour deux ans encore. Et on ne peut jurer de rien pour les années suivantes !

D’après le Vice-président de l’Association des maires de France André Laignel, PS, cela représente un manque à gagner de 28 milliards pour les budgets des collectivités. Pour notre ville, cela représente un manque de 28 millions d’Euros.

C’est donc une évidence : le budget de notre ville est fortement dégradé pour plusieurs années par cette cure d’austérité imposée.

Pour tenir le budget 2016 dans ces conditions, il y a sans doute des efforts de gestion à faire, mais globalement, il ne faut pas se bercer d’illusions : ils ont été fait et ne permettront que des améliorations à la marge. Certainement pas au niveau des coupes sombres budgétaires que nous subissons.

La vérité c’est que pour le budget 2016 cela nous impose des choix difficiles.

Faut-il renoncer à certaines actions que nous menons aujourd’hui ou à certains services dont nos concitoyens et concitoyennes ont besoin ? Et lesquels ?

Faut-il renoncer à mettre en œuvre certains des engagements de notre projet municipal, qui a été élaboré avant que le gouvernement nous impose cette cure d’austérité ? Et du coup là aussi : lesquels ?

Ou faut-il tout faire, tout tenir ? Et pour cela compenser les réductions des dotations de l’État par une augmentation des impôts locaux, puisque la loi interdit aux collectivités de présenter des budgets en déséquilibre ?

Ou alors faut-il faire un peu tout ça ?

Il n’y a pas de choix facile.

Les termes de ce débat et ces alternatives sont connues depuis l’an dernier. Et elles se sont précisées sur ce budget que nous élaborons depuis juillet dernier.

Et les réponses —même s’il nous appartiendra de les trancher au final parce que c’est nous qui sommes élus pour siéger dans cette assemblée— ; ces réponses ne nous appartiennent pas à nous seuls : Elles appartiennent aussi et même surtout aux dionysiens et dionysiennes pour les besoins desquels ce budget est conçu.

Nous avons été plusieurs à souhaiter depuis juillet dernier qu’un grand débat ait lieu un peu partout dans la ville sur cette question. Et je me réjouis de l’excellente initiative qui a été prise en ce sens en janvier à la salle de la Légion d’Honneur, même si je regrette que nous ayons autant tardé. Et aussi que depuis ce rendez-vous de janvier, plus rien ne se passe.

Mais que nous ayons trop tardé à associer nos concitoyens et concitoyennes à de ce débat vital pour eux, ne saurait justifier aujourd’hui que nous prenions des décisions hâtives, au motif que maintenant nous n’aurions plus le choix.

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est que nous ne ferons pas mieux avec moins de budget.

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est que si nous voulons rendre le même service aux habitants avec des budgets en peau de chagrin, il faut réduire la principale dépense de fonctionnement : les dépenses de personnel.

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est qu’en conséquence nous allons vers une dégradation de fait du service que nous rendons aux usagers.

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est que si nous voulons continuer à rendre le même service aux usagers tout en tenant la totalité des engagements que nous avons pris en 2014, il faut trouver de nouvelles recettes.

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est qu’il n’y a que deux façons de trouver de nouvelles recettes : augmenter les tarifications et augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).

La réalité budgétaire d’aujourd’hui, c’est que ces augmentations sont bien au cœur du rapport qui nous est présenté ce soir.

Pour résumer, la réalité budgétaire d’aujourd’hui c’est que nous risquons de devoir demander à nos concitoyens de payer plus pour un service rendu qui se dégrade. Sans être pour autant certains de pouvoir aller au bout des engagements de notre projet municipal.

Cette situation, nous la subissons, comme beaucoup d’autres communes. Nous n’en sommes pas la cause. Mais elle mérite largement que soient consultés et associés aux choix nos concitoyens avant de faire des votes définitifs.

Aussi, en l’état des débats — et surtout du peu de débat auprès de nos concitoyens—, j’indique ici que pour ce qui me concerne, je ne voterai pas d’augmentation de la pression fiscale.

Voici pourquoi :

Une idée reçue circule parfois dans la ville, qui veut que la population de Saint-Denis serait peu touchée par les impôts locaux parce que trop pauvre et donc la plupart du temps exonérée.

En fait il n’en est rien.

Oui, notre ville est populaire : le revenu médian à Saint-Denis est de 1000 Euros, contre 1600 Euros au niveau national.

Pour autant, sur les 41400 foyers fiscaux assujettis à la taxe d’habitation, 53% acquittent une cotisation intégrale et 35% sont plafonnés pour conditions de revenus. Seuls 12% sont exonérés, soit 6000 foyers fiscaux. Quant à la taxe foncière sur le bâti, 19600 foyers fiscaux y sont assujettis, dans une ville ou près des trois quarts des familles sont locataires.

Le rapport qui nous est présenté ce soir est un très bon document et je remercie Stéphane Privé et les services municipaux qui y ont travaillé. Dans l’ensemble, je m’y retrouve et je le partage.

J’ai cependant une critique de fond : la vérité des prix sur la hausse envisagée des impôts locaux y est trop peu lisible.

Elle y est, c’est indéniable. Mais il faut une lecture attentive et devoir croiser les informations : Page 26 est annoncé l’hypothèse d’une augmentation de la pression fiscale. Page 24, il nous est indiqué qu’une augmentation de 1% des impôts locaux représente 650.000 Euros. Et page 38 on nous expose en conclusion qu’il manque 2,5 à 3 millions d’Euros pour parvenir à l’équilibre budgétaire.

Quand on rapproche ces informations —qui sont toutes dans le rapport—, on voit que l’augmentation qui se dessine des impôts est de l’ordre de 4% à 5 %.

Dans les documents de travail que nous avons eu ces derniers mois, une simulation sur deux cas de deux familles a été réalisée, à titre indicatif et sur la base d’une augmentation de 4% de la pression fiscale.

Il ne s’agit pas d’une véritable étude d’impact sur une éventuelle décision d’augmentation des impôts locaux et on peut le regretter ; deux exemples ne faisant pas généralité.

Toujours est il que :

Pour un cas — une famille avec 2 enfants dans un appartement de 70m2 à Allende— cela représentait une hausse de 31 Euros pour la taxe d’habitation (sur la base d’une imposition initiale de 559 Euros) et de 18 Euros pour la taxe foncière (sur une base de 991 Euros).

Pour l’autre — une personne seule dans un appartement de 43m2 au centre ville— cela représentait une hausse de 14 Euros pour la taxe d’habitation (sur la base d’une imposition initiale de 686 Euros) et de 16 Euros pour la taxe foncière (sur une base de 870 Euros).

Soit 49 Euros en tout pour la famille et 30 Euros pour la personne seule.

Pour les budgets largement supérieurs au revenu médian des dionysiens, cela peut paraître une augmentation marginale, supportable.

Mais à tous les autres, aux familles assujetties à l’impôt et qui tirent le diable par la queue chaque fin de mois quand ce n’est pas dès le milieu voire le début du mois, nous savons bien que chaque Euro est important !

D’autant que ces mêmes familles subissent dans le même temps les hausses d’impôts d’autres collectivités (Conseil Départemental, sans soute Conseil Régional) aussi bien que celles, déguisées ou pas, du gouvernement.

Les mêmes subissent aussi les baisses de pouvoir d’achat, les salaires qui stagnent, le coût de la vie qui augmente, les hausses de tarifications diverses et variées (dont les nôtres)…

Bref, ils subissent les conséquences d’une cure d’austérité à tous les étages !

L’augmentation de la pression fiscale n’est pas une simple variable d’ajustement budgétaire, ni une mesure technique. Il s’agit d’un choix politique, lourd de conséquences pour nos concitoyens et concitoyennes. Et il leur revient avant tout vote d’en être informé, d’en débattre, d’être consultés et associés aux décisions.

Je souhaite donc que le débat dépasse largement les murs de cette assemblée. Et que collectivement nous prenions rapidement des dispositions pour que cela soit fait. »

Tag(s) : #Saint-Denis, #Budget, #Austérité, #Argent, #Débats, #Elus, #Finance, #Personnel communal, #Service public

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