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Je vote contre l'augmentation de 10% des taux des impôts locaux

Hier soir le conseil municipal a adopté une augmentation de 10 % des taux d'imposition des taxes d'habitation et foncières.

J'ai voté contre.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de mon intervention au conseil qui explique pourquoi.

Je ne crois pas que dans le cadre contraint qui est le nôtre, nous ayons été à l’écoute de nos concitoyens pour faire les choix.

Philippe Caro, conseil municipal du 31 mars 2016.

« Demain matin à 6h, quelque part en France, en Ile-de-France et peut-être à Saint-Denis, la sonnette de l’entrée d’un appartement va réveiller une famille.

En ouvrant leur porte, des femmes, des hommes, des enfants ou des personnes âgées, vont se trouver nez-à-nez avec un huissier de justice, des forces de polices et peut-être des déménageurs.

Dans l’heure qui suit ils se retrouveront sans toit. Leurs affaires emportées vers un garde meuble ou laissées dans l’appartement auquel ils ne pourront plus accéder. Dans le meilleur des cas, ils seront dirigés vers un hébergement provisoire, pour quelques nuits. Puis ils viendra l’errance, de provisoire en provisoire.

Depuis plusieurs semaines ces familles ont reçu une lettre qui les a plongé dans l’angoisse. Demain matin, l’angoisse va devenir cauchemar.

Demain à 6h, la trêve hivernale empêchant des expulsions locatives prend fin.

Dans notre ville, des centaines de familles sont concernées.

Pour la quasi-totalité ce sont des familles populaires, qui sont frappées par un accident de la vie (perte d’emploi, divorce, accident, maladie, etc.), s’en trouvent fragilisées, perdent pied et, dans un contexte économique et social très dégradé, ne parviennent pas à remonter la pente.

Dans notre ville, les locataires dans cette situation sont le plus souvent des familles de bonne foi prises dans une spirale dont ils ne parviennent pas à se sortir, et pour qui il est urgent d’agir pour leur permettre de maitriser de nouveau leur situation.

Des dispositifs existent pour les aider à ne pas sombrer. Mais ces « filets » de sécurité fonctionnent mal et parfois pas du tout.

Parce qu’ils sont complexes à appréhender, notamment pour ceux que la vie éprouve.

Parce qu’ils dépendent souvent de la volonté des bailleurs de les activer. Et que si certains s’y emploient avec volontarisme (Plaine Commune Habitat par exemple), d’autres parmi les 30 bailleurs sociaux de notre ville ou les milliers de bailleurs privés n’ont pas cette même volonté.

Les filets de sécurité ne suffisent plus également parce qu’ils ne sont plus dimensionnés pour faire face à la hauteur du flux de familles en difficultés qui, crise sociale aidant, ne cesse de croitre.

Dans un contexte de crise majeure du logement en général et social en particulier, à Saint-Denis, le maire et la municipalité prennent depuis plusieurs années, un arrêté contre les expulsions locatives. Que le Préfet casse avec la même régularité.

Aux antipodes d’une approche moralisatrice et de la défiance qui s’exerce trop souvent à l’égard des familles en difficulté, je partage le point de vue dont témoigne cet arrêté, de la confiance accordée aux familles.

Et je pense que face à cette violence sociale de grande ampleur que sont les expulsions locatives, les mobilisations citoyennes doivent s’amplifier.

Mais ces mobilisations nécessaires ne sont pas le sujet aujourd’hui. La fragilité des familles si.

Une fragilité qui va devoir se confronter à la décision qu’il nous est demandé de voter ce soir : une augmentation de 10% des taux d’imposition locale.

Dans notre ville 88% des foyers fiscaux payent la taxe d’habitation, dont les deux tiers environ à taux plein. Dans une ville ou le revenu médian des dionysiens est de 1200 euros contre 1700 euros au niveau national.

Alors on comprend aisément que pour de nombreuses familles déjà fragilisées par la crise ou un accident de la vie, cette hausse qu’il nous est proposé de voter suffira à leur faire perde pied et à les entraîner dans la spirale dont ils ne parviendront pas à sortir. Et pour certaines les conduira à la rue.

D’autant que notre hausse se cumule à celles des autres collectivités aussi bien qu’à celles, déguisées ou pas, du gouvernement. Ainsi qu’aux baisses de pouvoir d’achat, aux salaires qui stagnent, au coût de la vie qui augmente, aux hausses de tarifications diverses et variées (dont les nôtres).

Dans ce contexte, augmenter la pression fiscale de 10% n’est pas une mesure technique ni une simple variable d’ajustement budgétaire : Il s’agit d’un choix politique, lourd de conséquences pour nos concitoyens et concitoyennes

Nous savons tous ce qui nous amène à cette situation.

Quand nous avons élaboré notre projet municipal avec nos concitoyens, les perspectives budgétaires étaient tout autres.

Depuis, avec le soutien zélé des députés PS à l’Assemblée nationale et en particulier de ceux de Saint-Denis, Mathieu Hanotin et Bruno Le Roux, le gouvernement a imposé aux collectivités locales une cure d’austérité pour quatre ans.

28 milliards vont manquer aux budgets des collectivités. Pour notre ville, cela représente un manque de 28 millions d’Euros.

Dans le même temps —j’en profite pour le rappeler— nos deux députés zélés ont voté avec leur gouvernement 46 milliards de crédits d’impôt aux entreprises sans aucune contrepartie ni contrôle !

L’impact de cette cure d’austérité imposée dans le budget d’une ville populaire comme la notre, c’est l’équivalent d’une météorite géante qui viendrait percuter la Terre : les effets sont dévastateurs !

Fallait-il alors renoncer à certaines actions que nous menons aujourd’hui ou à certains services dont nos concitoyens et concitoyennes ont besoin ? Et lesquels ?

Fallait-il renoncer à mettre en œuvre certains des engagements de notre projet municipal, qui a été élaboré avant que la météorite gouvernementale nous percute ? Et là-aussi lesquels ?

Fallait-il tout faire, tout tenir ? Et pour cela compenser les réductions des dotations de l’État par une augmentation des impôts locaux, puisque la loi interdit aux collectivités de présenter des budgets en déséquilibre ?

Fallait-il assumer de présenter un budget en déséquilibre, contrairement à ce autorise la loi, et alors laisser le Préfet assumer ses choix ?

Ou bien encore fallait-il faire un peu tout ça ?

Les réponses sont multiples.

Et en tout état de cause, devant la taille de la météorite qui s’est abattue sur nous, les choix ne nous appartiennent pas à nous seuls. Même si nous devions les voter au bout du compte parce que nous sommes en responsabilité.

Nous aurions dû dans ces 10 mois qu’a duré la préparation de ce budget, prendre largement l’avis des habitants de notre ville. Et en tenir compte lors de notre vote.

Je l’ai rappelé avec insistance dans les mois écoulés, et notamment lors du dernier conseil municipal de février.

Ça n’a pas été fait.

Cela conduit aujourd’hui à une décision brutale : augmenter de 10% les taux d’imposition.

Sans que nous en mesurions d’ailleurs bien les conséquences.

Je regrettais dans mon intervention au conseil municipal de février qu’il n’y ait pas « une véritable étude d’impact sur une éventuelle décision d’augmentation » et qu’on se contente d’exemples « ne faisant pas généralité ».

C’est toujours le cas aujourd’hui.

À titre d’exemple, les cas d’école qui sont évoqué dans le rapport précédent concernent des familles d’Allende, de Delaunay et du centre ville.

Soit. Mais quid de la Plaine ou de Pleyel ? La composition sociale y est (contrairement à une idée reçue) à peu près la même que celle du reste de la ville. Mais les logements plus récents y ont une valeur locative (qui sert de base d’imposition) plus élevée. Et les loyers tendent à y peser plus lourd dans les budgets des familles que dans le reste de la ville.

Je ne crois pas que dans le cadre contraint qui est le nôtre, nous ayons été à l’écoute de nos concitoyens pour faire les choix.

J’entends certains de mes collègues qui disent que ne pas augmenter les taux ne faisait pas partie des engagements de notre projet municipal.

Ils ont raison.

Mais augmenter les taux ne faisait pas non plus partie de nos engagements !

Alors en l’absence d’un débat avec celles et ceux qui ont élaboré ce projet, et celles et ceux qui nous ont élus pour le porter, il appartient à chacune et chacun de se déterminer en fonction de ses convictions et ses valeurs.

Je choisi de ne pas présenter à nos concitoyens la facture de la cure d’austérité gouvernementale.

Et si j’ai voté tout à l’heure le Budget Primitif 2016 parce qu’il est conforme en terme de dépenses aux engagements qui sont les nôtres et pour lesquels notre majorité municipale a été élue, je voterai contre l’augmentation de 10% des taux d’imposition. »

Tag(s) : #Saint-Denis, #Austérité, #Budget, #Débats, #Elus, #Expulsions, #Finance, #Hanotin, #Le Roux

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