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Le conseil municipal élu en 2014.
Le conseil municipal élu en 2014.

Jeudi prochain, 23 juin, le conseil municipal est une fois de plus appelé à voter les indemnités des élus municipaux de notre ville.

Le 3 juin dernier j'ai formulé à mes collègues de la majorité 5 propositions, dont « une baisse généralisée de 10% de toutes nos indemnités ». Ceci afin de donner un peu lus de transparence et de clarté à notre vote qu'au deux précédents de JUIN 2015 et DÉCEMBRE 2015.

Ces propositions sont jusqu'à présent restées sans réponse.

Il y a un an j'expliquais déjà que les indemnités « contribuent à l’engagement des élus pour mener le mandat qui leur a été confié. Elles permettent en particulier à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités. Ou en tous cas elles devraient le permettre. » Et je disais « mon plein accord avec le fait que le conseil municipal adopte des indemnités, dans le cadre légal, pour que ses élus puissent travailler au bénéfice de leur ville et de leurs concitoyens. »
Mais par deux fois déjà, notre majorité a démontré qu'elle ne parvenait pas à clarifier ses critères pour aboutir à plus de transparence sur la fixation de leurs montants. Je crois que d'ici la fin juin il en sera pareil. Du moins si ce débat reste entre-nous.
Ce sujet appartient à tous les citoyen-ne-s. Car comme je le disais déjà il y a un an, « dans notre société le fossé se creuse entre une partie de la population et l’ensemble des élus. Et que l’exigence de transparence, de clarté, de morale est devenue déterminante pour restaurer la confiance. »
Je vous communique donc ci-dessous les propositions que j'ai formulées le 3 juin dernier à mes collègues (Intégralité de mon courriel). Le reste vous appartient : vous nous avez élus et vous avez le droit de demander des comptes à chacun-e de nous.

Courriel que j'ai adressé le 3 juin 2016 à tous les élus de la majorité municipale :

« Cher-e-s collègues,

Comme vous le savez, la question de nos indemnités d’élu-e-s reviendra à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juin prochain.

Il va y avoir me concernant une baisse d’indemnités, qui sanctionne le retrait par le maire de ma délégation.

Le principe d’une baisse d’indemnités liées à une fonction, quand cette fonction disparaît a une certaine logique. Que je ne discute pas. Ce que je discute en revanche, chacun l’a compris, c’est le retrait lui-même de la délégation. J’ai dit ce que je pensais au conseil municipal du 14 avril. Et je n’y reviens donc pas ici (Voir ici :http://philippecaro.over-blog.com/2016/04/video-de-mon-intervention-au-conseil-municipal-suite-a-mon-eviction-de-la-delegation-au-logement.html)).

Par ailleurs, il va aussi y avoir plusieurs hausses, au sein du groupe Front de gauche.

Mais les changements à venir pourraient ne pas seulement concerner ce groupe : la disparition du groupe EELV est induite par le départ récent d’une élue de ce groupe (celui-ci étant désormais en dessous de la limite qui lui permet d’être constitué). Et elle implique une revisite des indemnités et budgets qui lui étaient liés. Ceci dans le respect des élu-e-s qui s’en réclament toujours, mais aussi de celles et ceux qui l’ont quitté tout en restant dans la majorité municipale.

Or, depuis les débats sur la question au conseil municipal de juin de l’an dernier (sans vote faute de quorum) puis du vote de décembre dernier, rien n’a progressé en terme de clarté et de transparence dans l’attribution de nos indemnités d’élus.

Au contraire, je pense que la « défiance (…) de beaucoup de nos concitoyens envers leurs élus en général » que j’ai pointé dans mes interventions au conseil municipal, s’est accrue.

D’une part parce que le coup de force permanent du Président de la République, de son premier Ministre, du gouvernement et de la majorité PS au Parlement, pour imposer des politiques à l’inverse de ce pourquoi ils ont été élus, discrédite la parole politique et décrédibilise les possibilités d’alternatives.

D’autre part parce que depuis nos débats et votes au conseil, de nouveaux faits sont venus ternir un peu plus le rapport qu’entretien la politique avec l’argent. Le dernier en date étant le redressement du ministre Macron par le fisc sur trois ans, pour avoir tenté d’échapper à l’Impôt sur la fortune…

Ensuite parce qu’en mars, trois mois après s’être voté des augmentations des indemnités, les élus de la majorité (à mon exception près, donc) ont voté une augmentation de 10% des taux d’impositions locale de nos concitoyen-n-es.

Enfin parce qu’à notre corps défendant, les baisses de ressources imposées par l’État à nos collectivités va dégrader le service public communal et les conditions de travail du personnel. Et nos concitoyens vont payer plus cher un le service rendu de moins bonne qualité.

Tout ceci constitue un contexte qui appelle de notre part de l’exemplarité.

Nous n’avons pas été exemplaires en en juin et en décembre 2015, ni en mars 2016. C’est le moins que l’on puisse dire. Et si nous ne changeons rien dans ce qui se profile pour le conseil municipal du 23 juin, une fois de plus nous ne le serons pas.

C’est regrettable, car la portée symbolique de notre décision concernant nos indemnités est infiniment supérieure aux sommes engagées. Qui sont importantes à l'échelle du budget d'une famille mais "modérées" à l'échelle du budget communal.

Je formule donc ici 5 propositions visant à construire un vote le 23 juin qui soit de nature à permettre de regagner un peu de la confiance perdue auprès de nos concitoyens.

1- Me concernant, dès lors que Didier Paillard a sanctionné par le retrait de ma délégation au logement mes votes de décembre contre l’augmentation de nos indemnités d’élus et de mars contre l’augmentation de 10% des taux d’imposition locale des dionysien-ne-s ; l’indemnité correspondant n’a plus lieu d’être. Et il doit m’être votée l’indemnité de base des conseillers municipaux.

2- Plus généralement, puisqu’à nouveau d’autres indemnités doivent augmenter, je propose que nous revisitions à cette occasion les principes d’attributions de ces indemnités en fonctions des critères de bonne conduite que je proposais en juin et décembre de l’an dernier ; ceci afin de permettre la transparence :

Je les rappelle tels que je les ai exprimés dans mon intervention au conseil municipal du 17 décembre 2015 (Voir ici : http://philippecaro.over-blog.com/2015/12/vote-des-indemnites-des-elus-municipaux-mon-intervention-au-conseil-municipal-du-17-12.html) :

« Premièrement : On ne décide pas seul de sa situation. C’est un projet collectif pour la mise en œuvre du projet municipal, arbitré par le maire qui organise son équipe.

Deuxièmement : On ne s’enrichit pas à être élu. Aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).

Troisièmement : On ne doit pas non plus s’appauvrir à être élu. Ce n’est pas une question de confort personnel : c’est un principe démocratique. En effet, elles sont indispensables si on ne veut pas que les fonctions électives soient réservées à des gens qui en auraient les moyens (des élites) et soient inaccessibles à celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre. De ce point de vue, je le disais dans ce conseil dès juin dernier : les indemnités « contribuent à l’engagement des élus pour mener le mandat qui leur a été confié. Elles permettent en particulier à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités. » Et je n’en conteste pas l’existence, bien au contraire : elles sont un élément essentiel pour que notre démocratie s'exerce réellement et pleinement.

Quatrièmement : L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnités éventuelles) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. J’ai proposé (mais je suis ouvert à d’autres idées) que soit pris en ligne de mire le revenu médian des dionysiens et que nous appliquions une échelle (par exemple de 1 à 5) au-delà de laquelle il n’y aura plus d’indemnité.

Cinquièmement : Il est de tradition pour certaines formations politiques (c’est le cas de la mienne, le PCF), que les élus reversent tout ou partie de leurs indemnités, pour contribuer au financement des actions de leur Parti, qui les a proposé pour l’exercice d’un mandat électoral. Dans ce cas, ce reversement doit être justifié par le reçu fiscal auprès du maire et du président du groupe.

Tous ces principes sont aisément contrôlables : j’ai par exemple fait la proposition que chacune et chacun de nous remette son avis d’imposition chaque année au maire et à son président de groupe. »

3- Que comme je l’ai demandé (sans suite pour le moment) au conseil municipal du 31 mars, nous soit communiqué le tableau des indemnités votées par ailleurs à certain-e-s d’entre nous, dans d’autres conseils où ils/elles siègent au nom de la ville : Plaine Commune et Grand Paris.

4- Que nous adoptions en même temps que nous voterons nos indemnités d’élus, une « Charte de bonne conduite », directement inspirée par celle élaborée lors de la campagne électorale (Que nous n’avons toujours pas mise en place malgré notre engagement de campagne) et incluant en sus les principes d’attributions des indemnités aux élus que j’ai décris ci-dessus. Ceci afin de ne plus avoir à y revenir durant le mandat s’il doit y avoir encore des changements.

5- Enfin, parce que dans le contexte que les votes de ces derniers mois ont largement contribué à créer, je propose que nous adoptions une mesure à la portée symbolique importante pour nos concitoyens : une baisse généralisée de 10% de toutes nos indemnités.

Bien à vous,

Phiippe Caro,

conseiller municipal PCF-Front de gauche de Saint-Denis. »

Tag(s) : #Saint-Denis, #Elus, #Débats, #PCF-FDG, #EELV, #Budget, #Concertation, #Front de gauche

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