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Hier soir au conseil municipal, nous avons voté une fois de plus à une heure tardive, des augmentations d'indemnités élus. Avec des critères de répartitions qui n'ont —hélàs !— pas changé par rapport aux précédents votes.
Je vous propose donc ici :
- Un tableau complet des indemnités par élu (Fichier à télécharger ci-dessous). Avec une petite nouveauté utile à la transparence : une comparaison entre la situation actuelle et la situation au tout début du mandat.
- L'intégralité de mon intervention à la séance d'hier soir.
Sur ce sujet comme sur les autres, le conseil municipal peut être visionné en intégralité sur le site Internet de la ville.
QUI EST AUGMENTÉ ? QUI BAISSE ? LE TABLEAU DÉTAILLÉ À TÉLÉCHARGER CI-DESSOUS :
MON INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL D'HIER SOIR :
« Tout d’abord monsieur le maire, je dois vous remercier : avec cette délibération vous faite de moi le dionysien à qui l’augmentation des taux d’imposition locale, à laquelle je me suis opposé, va coûter le plus cher.
Il est des distinctions un peu plus ruineuses que d’autres, et qui ne se portent pas à la boutonnière. Mais celle-ci je l’arbore avec d’autant plus de fierté que même si votre oukaze a des conséquences dans ma vie personnelle et professionnelle, elle m’autorise à regarder les dionysiens bien en face, sans rougir et sans honte. Ça a un coût, mais ça n'a pas de prix !
Pour le reste, monsieur le maire, je ne peux hélas pas vous remercier.
D’abord parce qu’en terme de calendrier, ça devient une manie : à chaque fin d’année, scolaire ou civile maintenant, vous nous proposez en fin de séance du dernier conseil une délibération portant sur les indemnités.
Ensuite parce qu’alors que ce pourrait-être autant d’occasion d’améliorer les choses, sur le long chemin qu’il y a à faire pour combler le fossé qui se creuse dans notre société entre une partie de la population et l’ensemble de ses élus, vous faite l’inverse. Et au lieu de prendre vraiment en compte l’exigence de transparence, de clarté, de morale, devenue déterminante pour restaurer la confiance, vous vous obstinez contre toute mesure de transparence.
J’ai demandé lors du conseil municipal du 31 mars, que soit communiqué aux conseiller municipaux le tableau des indemnités votées par ailleurs à certain-e-s d’entre nous, dans d’autres conseils où ils/elles siègent au nom de la ville : Plaine Commune et Grand Paris. Ceci car depuis janvier 2015 Plaine Commune ne publie plus sur son site Internet les compte-rendu de ses séances.
Deux mois et demi après, vous ne nous avez toujours pas communiqué ces informations.
J’ai proposé début juin que nous profitions de cette nouvelle délibération pour faire un geste symbolique en direction de nos concitoyens, après avoir fait des votes à trois mois de distances qui augmentaient les indemnités des élus puis de 10% les taux d’imposition locale. Le geste consistant à diminuer nos indemnités à tous de 10%, car on ne peut pas demander aux autres de faire des efforts sans donner l’exemple.
Près d’un mois après, cette proposition n’a pas été prise en compte.
J’ai proposé début juin, comme je l’avais déjà fait en juin 2015 puis en décembre 2015, d’aller au delà du cadre légal de fixation des indemnités des élus, en adoptant des règles de transparences claires et applicables à tous.
Elles sont au nombre de 5 :
• Premièrement : On ne décide pas seul de sa situation. C’est un projet collectif pour la mise en œuvre du projet municipal, arbitré par le maire qui organise son équipe.
• Deuxièmement : On ne s’enrichit pas à être élu. Aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).
• Troisièmement : On ne doit pas non plus s’appauvrir à être élu. Ce n’est pas une question de confort personnel : c’est un principe démocratique. En effet, les indemnités sont indispensables si on ne veut pas que les fonctions électives soient réservées à des gens qui en auraient les moyens (des élites) et soient inaccessibles à celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre. Elles sont un élément essentiel pour que notre démocratie s'exerce réellement et pleinement.
• Quatrièmement : L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnités éventuelles) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. J’ai proposé (mais je suis ouvert à d’autres idées) que soit pris en ligne de mire le revenu médian des dionysiens et que nous appliquions une échelle (par exemple de 1 à 5) au-delà de laquelle il n’y aura plus d’indemnité.
• Cinquièmement : Il est de tradition pour certaines formations politiques (c’est le cas de la mienne, le PCF), que les élus reversent tout ou partie de leurs indemnités, pour contribuer au financement des actions de leur Parti, qui les a proposé pour l’exercice d’un mandat électoral. Dans ce cas, ce reversement doit être justifié par le reçu fiscal auprès du maire et du président du groupe.
La délibération que vous nous proposez ce soir n’apporte aucune avancée sur aucun de ces points.
J’ai proposé que nous adoptions ce soir une « Charte de bonne conduite », directement inspirée de celle élaborée lors de la campagne électorale (Que nous n’avons toujours pas mise en place malgré notre engagement de campagne) et incluant en sus les principes d’attributions des indemnités aux élus que j’ai décris ci-dessus.
Évidemment, chacun constate que ce soir il n’en sera pas question.
Monsieur le maire, la seule chose que je partage avec vous ce soir sur cette délibération, c’est le principe que dès lors que vous avez sanctionné par le retrait de ma délégation au logement mes votes de décembre contre l’augmentation de nos indemnités d’élus et de mars contre l’augmentation de 10% des taux d’imposition locale des dionysien-ne-s ; l’indemnité correspondant n’a plus lieu d’être. Et qu’il doit donc m’être votée l’indemnité de base des conseillers municipaux.
Pour le reste, je fais le constat de votre obstination sur ce sujet à perpétrer une opacité qui fait le lit des populismes. Je le regrette.
Et je vais donc voter contre cette délibération. »
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