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Parmi ceux et celles qui pilotent des mesures qu'ils dirigent exclusivement vers le bas de l'échelle et privatisent des services municipaux, certain-e-s sont-ils « juge et partie » ?

Malgré les sollicitations multiples, un petit aréopage de notre majorité municipale refuse toujours de rendre publics les résultats de "l'enquête administrative" commandée par le maire à la société ACL pour 12.500 €. Et réalisée par un « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ». Ceci alors que ce même aréopage fait référence à cette enquête pour prendre des décisions concernant la vie professionnelle et familiale des salariés, et privatiser des pans entiers du service public communal.

J'apprends par le "Journal de Saint-Denis" que le syndicat FO du personnel communal a demandé officiellement au maire la communication de cette "enquête administrative". Et envisage si cela lui est refusé de saisir la CADA. Ça me semble en effet être une décision légitime. Car il y a un principe essentiel dans un État de Droit : celui pour une personne mise en cause de se défendre et d'avoir pour cela accès à tous les documents qui servent à sa mise en cause.

Une question reste et devient de plus en plus lancinante à mesure que certains s'obstinent à empêcher la transparence ; tout en prenant des décisions qui ont des conséquences lourdes pour des vies de salariés et notre service public communal : qui savait quoi ?

À cette question, il y a un élément de réponse incontournable : Il y a des élus et des cadres supérieurs de l'administration communale dont les fonctions étaient de savoir et d'agir.

Alors, soit ils savaient et n'ont pas agit. Et c'est un problème. Soit ils ne savaient pas. Et c'est aussi un problème car c'était leur fonction de savoir.

Dans un cas comme dans l'autre, leur responsabilité d'élu ou professionnelle (et je ne parle évidemment pas ici de culpabilité ou de complicité) est engagée.

Dans la chaîne de responsabilités, du côté des cadres supérieurs municipaux c'était de la responsabilité en particulier du Directeur général des services, du Directeur général adjoint en charge du CTM.

Dans la chaîne de responsabilités, du côté des élus, c'était de la responsabilité en particulier du Maire et aussi par délégation de ses Maires-adjointes en charge du CTM et du personnel communal (L'une comme l'autre ayant de plus été premières adjointes du maire), de savoir et d'agir.

Ou bien ils savaient et n'ont pas agit. Ou bien ils ne savaient pas. Dans un cas comme dans l'autre c'est un problème.

Pourtant, trois mois après voici où nous en sommes :

• Côté administratif, le directeur général des services part vers d'autres cieux professionnels. Mais à ma connaissance, sans lien aucun avec ce qui s'est passé au CTM. Il sera remplacé par celui qui jusqu'ici était le Directeur général adjoint en charge du CTM. Qui reçoit donc une promotion.

• Côtés élus, alors que j'avais suggéré en novembre dernier que, puisque nous allions changer de maire nous pourrions en profiter pour revisiter les attributions des adjointes dont la responsabilité est engagée concernant le CTM (pour les raisons que j'ai évoquées ci-avant), les mêmes ont toujours les mêmes responsabilités. Et l'ancien maire, s'il ne l'est plus, reste dans l'exécutif municipal, Vice-Président de Plaine Commune et représente toujours notre ville au Grand Paris Métropole.

Parallèlement, les mêmes décident en toute opacité —puisqu'ils refusent de communiquer les résultats de "l'enquête administrative", mêmes aux élus municipaux (majorité comme opposition)— de prendre des mesures qui touchent directement dans leur vies professionnelles et familiales des employés communaux au bas de l'échelle. Qu'à ma connaissance l'enquête de la police et de la Justice ne met pas en cause. Et privatisent dans la foulée des pans de notre service public.

Sont donc à la manœuvre aujourd'hui pour prendre ces décisions, ceux et celles dont la question de responsabilité professionnelle ou de leur mandat d'élu est posée sur la dérive mafieuse du CTM. Dans le langage courant, on appelle ça être "juge et partie".

Cette situation est anormale.

L'obstination de quelques responsables à ne pas rendre de compte prends manifestement le pas dans leurs actions et leurs décisions ; et bloque toute négociations qui auraient déjà dû commencer depuis plusieurs jours pour une sortie apaisée de la crise. Cela doit cesser.

Aussi je demande :

•1• Qu'une enquête publique, lucide et transparente soit engagée par « une commission d’information et d’évaluation » pluraliste d'élus municipaux dans toute la diversité de la composition du conseil. Ceci (je l'ai proposé lors du dernier conseil municipal) dans le cadre de l'article 6-5 du règlement intérieur du conseil, afin de recueillir « des éléments d’information » sur ce qui s’est passé dans notre CTM et les conséquences à en tirer concernant le « service communal » dans son ensemble.

•2• Que dans l'attente des résultats de cette enquête, les élues en charge du CTM et du personnel communal soient dessaisies par le Maire de leurs délégations. Et que le Directeur général adjoint jusqu'ici responsable du CTM ne soit pas promu par le Maire comme Directeur général des services de la Ville.

Tag(s) : #Saint-Denis, #CTM, #Elus, #Service public, #Personnel communal, #Débats, #Grève, #Douanes, #Sécurité, #Police, #Justice, #Laurent Russier, #Transparence

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