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Je suis intervenu hier soir au conseil municipal pour demander des informations concernant le recours du préfet en référé devant le tribunal administratif ; qui a été examiné en audience le 27 janvier dernier pour contester l’arrêté municipal imposant un moratoire sur les installations des compteurs Linky. Ceci dans le cadre des questions posées concernant la « liste des décisions du maire ».

Voici la partie de mon intervention sur le sujet (Les autres parties concernant d’autres questions font l’objet de publications séparées) :

« Monsieur le maire, concernant la liste des décisions que vous avez prises et dont vous rendez compte aujourd’hui, j’ai deux questions une remarque et une proposition. (…/…)

La seconde question, concerne l’arrêté pris par votre prédécesseur imposant un moratoire sur les installations des compteurs Linky. Dont l’installation par Enedis continue de se faire dans des conditions lamentables, de manque d’informations sur les droits des usagers en particulier (j’en ai encore eu récemment des témoignages à la Plaine et à Pleyel).

L’arrêté a fait l’objet d’un recours du préfet en référé devant le tribunal administratif, qui a été examiné en audience le 27 janvier dernier.

Je ne vois pas apparaître cette affaire dans les contentieux énumérés dans la liste des décisions du maire, alors que j’en vois d’autres.

Je souhaiterai donc savoir si vous avez bien pris des mesures pour défendre la Ville auprès du Tribunal administratif et connaître le verdict ? Et si ce verdict est défavorable, pourriez-vous nous indiquer si vous comptez (ce que je souhaite) faire un recours pour défendre le point de vue de la Ville ? »

Vous trouverez les réponses apportées par le maire sur le site Internet de la ville. Mais en substance, le maire ne donne aucune information relative à la procédure que j’évoque. Il informe que les enquêtes indépendantes ont été publiées. Affirme que pour le moment la ville maintient sa position du moratoire.

Et il annonce une réunion publique pour présenter les enquêtes indépendantes le 15 février prochain. Sans pour le moment donner d’informations sur l’heure et le lieu de cette réunion. On croise donc les doigts pour qu'elle ne soit pas aussi navrante que celle du 2 novembre dernier...

Tag(s) : #Saint-Denis, #Plaine-Saint-Denis, #Débats, #Luttes, #Energie, #Droits, #Logement, #Copropriété, #Service public, #Linky, #Enedis

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