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Dérive mafieuse au CTM de Saint-Denis : l’enquête administrative passe, la transparence trépasse, les questions restent.

Face à l'opacité de l'enquête administrative commanditée par le maire, aux conséquences pour la vie d'agents communaux traités en "fusibles" et de leurs familles, ainsi qu'aux privatisations partielles annoncées de parties du service public communal ; j'ai proposé hier soir au conseil municipal que nous mettions en œuvre l'article 6-5 de notre règlement intérieur.

Cet article prévoit : « Lorsqu'un sixième des conseillers en fait la demande, il peut être constitué une commission d'information et d'évaluation chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal, ou de procéder à l'évaluation d'un service communal. »

Il suffit donc que 8 élu-e-s s’associent à la demande que j'ai formulée pour engager un vrai travail démocratique, transparent et public...

Vous pouvez lire ou télécharger ci-dessous mon intervention d'hier soir relative au CTM (Les autres parties qui concernent d’autres questions font l’objet de publications séparées).

TÉLÉCHARGER L'INTERVENTION EN PDF.

« Monsieur le maire, concernant la liste des décisions que vous avez prises et dont vous rendez compte aujourd’hui, j’ai deux questions une remarque et une proposition. (…/…)

Pour ce qui est de ma remarque, qui va me conduire à une proposition, elle porte sur la décision prise le 28 décembre 2016 de conclure, je cite : « un marché négocié avec la Société ACL pour une enquête administrative au sein du Centre technique municipal » ; pour un montant de 12.500€.

Si j’en crois le communiqué du maire du 24 janvier, l’enquêteur monsieur Jacques Fournier de Laurière a déjà rendu son rapport d’enquête administrative, le 10 janvier 2017. Vous communiquez largement sur le fait que l’auteur du rapport est, je cite : un « ancien magistrat et président honoraire à la Cour administrative d’Appel de Paris ».

Il y a néanmoins un problème.

Le « Journal de Saint-Denis » a expliqué à deux reprises, notamment par la voix de l’adjointe au maire en charge du CTM, que l’enquête a débuté le 29 novembre 2016. C’est à dire un mois avant qu’un marché soit conclu.

Cela signifie que monsieur Jacques Fournier de Laurière a commencé à exécuter une prestation sans avoir reçu la notification du marché qui l’autorisait à le faire. Du point de vue juridique, c’est une curiosité. Pour ne pas dire plus. Cela, un juge administratif (même ancien) devrait le savoir. Le maire aussi. De même que son adjointe en charge du CTM, qui se trouve être aussi en charge de la commande publique.

Je vois dans tout cela le témoignage d’une précipitation.

Une précipitation que ne justifie pas l’urgence. Car nous aurions pu engager tout aussi rapidement ce travail en donnant une suite favorable à ma proposition au conseil municipal du 24 novembre, de constitution en notre sein « une Commission d’enquête pluraliste pour établir les responsabilités et faire des propositions ».

Une précipitation qui conduit en revanche à des décisions discutables.

Je veux parler en particulier de la privatisation du gardiennage du CTM. Je ne doute pas que les salariés du privé soient aussi dignes de confiance que ceux du public. Mais je ne vois pas de raisons non plus qu’ils le soient plus. Cette mesure ne répond pas aux interrogations sur la faillite des procédures de travail et de contrôles qui ont pu conduire aux dérives mafieuses révélées par l’intervention des Douanes. Car la faillite ne tient pas au statut public ou privé des salariés.

Je veux parler aussi des agents communaux, à qui on demande d’emblée de quitter leur logements sans qu’à ma connaissance la Police ou la Justice aient conclu que certains d’entre eux pouvaient être coupables ou complices. Et sans examiner avec eux les alternatives possibles.

Une précipitation aussi qui permet d’éviter de donner une suite favorable à ma proposition d’une « une Commission d’enquête pluraliste pour établir les responsabilités et faire des propositions ». Et qui vous conduit dans des conditions juridiques acrobatiques à opposer à une pratique normale de la démocratie, un argument d’autorité : une enquête administrative bornée, conduite par un ancien magistrat reconverti dans l’exercice d’une activité libérale de, je cite : « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».

Je ne doute pas des qualités de Monsieur Fournier de Laurière, à la brillante carrière dans la magistrature. Être un magistrat reconverti n’empêche sans doute pas d’être de bon conseil. Mais ça n’est pas non plus une raison suffisante pour l’être. On peut être très compétent en droit administratif. Et l’être beaucoup moins en matière d’organisation des entreprises, fussent-elles publiques. Ou encore beaucoup moins en droit pénal, puisque les faits révélés par les Douanes relèvent du pénal.

Cette façon de faire n’est pas un procédé très nouveau : Jean de la Fontaine en parlait déjà lorsqu’il disait que « D’un magistrat ignorant/C’est la robe qu’on salue ». Sans vouloir manquer de respect à Monsieur Fournier de Laurière, ci-devant magistrat administratif, vous me permettrez de ne pas me contenter de saluer la robe. Car ce que j’observe aujourd’hui au travers de cette enquête administrative, au delà d’une louable prétention à vouloir agir vite et fort, c’est  la limite de son action à un périmètre très restreint et fermé.

Cette situation n’est pas satisfaisante.

D’abord, parce que pour le moment on nous dit que le rapport d’enquête administrative ne sera pas communiqué. Et en particulier pas aux membres de ce conseil, représentants élus de nos concitoyens. Ce qui du double point de vue de la transparence et de la vie démocratique est un très mauvais signal.

Ensuite parce qu’en l‘état, un bon nombre de questions restent sans réponses. J’en avais dressé une liste non-exhaustive au conseil municipal du 24 novembre et je vous en rappelle quelques unes :

  • Pourquoi et comment les procédures de contrôle d’un bâtiment municipal ont elles été mises durablement en échec ?
  • À chaque étage hiérarchique, du lampiste au sommet, comment se fait-il que les anomalies n’aient jamais été identifiées ? Et si d’aventure elles l’avaient été à un étage, pourquoi n’y aurait-il pas eu de suite ?
  • Y a-t-il eu des dérives clientélistes ou du laxisme dans les recrutements, la gestion du personnel, le management ?
  • Les failles qui ont pu permettre à un trafic de prospérer au CTM existent elles ailleurs ? Et permettent-elles à d’autres trafics de prospérer à d’autres endroits du service public communal ?
  • Dans la mesure où il y a au CTM des unités territoriales de Plaine Commune, y a-t-il aussi des failles dans les procédures de la communauté d’agglomération qui permettraient le développement de pratiques déviantes ?
  • Dans la mesure où on nous dit que l’un des agents communaux interpellé aurait été déjà mêlé antérieurement à un trafic, nos procédures de sanctions sont elles suffisantes et adaptées ? Et si ce n’est pas le cas, comment les renforcer ?
  • Comment se fait-il que le train de vie d’un des agents dont on nous dit qu’il était incompatible avec son traitement n’ait alerté personne ?
  • Y a-t-il une responsabilité des élus en charge de ces secteurs, dont la passivité ou le manque d’exigence envers l’administration auraient pu laisser prospérer un tel climat et se développer un tel trafic à une telle échelle ?
  • Que faut-il changer ou mettre en place pour garantir que ce qui s’est passé ne puisse jamais plus se reproduire, ni au CTM, ni ailleurs ?

« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire » disait quelqu’un qui nous est commun à tous ici, Jean Jaurès.

Alors je fais ce soir une proposition très précise à chaque membre du conseil municipal. Mes chers collègues, nous avons dans notre règlement intérieur un article, l’article 6-5, qui dit ceci, je cite : « Lorsqu’un sixième des conseillers en fait la demande, il peut être constitué une commission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal, ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. »

Un sixième, cela fait 9 conseillers municipaux.

Je propose donc que nous mettions en œuvre cet article pour créer « une commission d’information et d’évaluation » chargée de recueillir « des éléments d’information » sur ce qui s’est passé dans notre CTM et les conséquences à en tirer concernant le « service communal ». Un sujet dont je pense personne ici ne contestera qu’il est bien « d’intérêt communal ».

Cette proposition je la fais collectivement à chacun des groupes de ce conseil, sans aucun préalable. Et je la fais aussi individuellement à chacune et chacun de vous. Car je signerai la demande dans le cadre de l’article 6-5 avec toutes celles et tous ceux qui le voudront. Il suffit donc que 8 d’entre vous s’associent à cette demande.

Il appartient à chacune et chacun ici de se déterminer en conscience et devant nos concitoyens.

Je voudrais conclure avec les mots de quelqu’un qui nous est aussi commun à toutes et tous ici, Émile Zola : « Une société n’est forte que lorsqu’elle met la vérité sous la grande lumière du soleil. » »

À la suite de mon intervention, il y a aussi eu une « communication du maire » sur le CTM ; puis un débat. Que vous pouvez retrouver en rediffusion vidéo sur le site internet de la ville...

 

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