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Le conseil municipal de Saint-Denis enrichit d'un marchand de biens en cédant à prix modique un terrain communal, rue Casanova.

Lors du conseil municipal d’hier soir, une délibération proposait de céder le terrain communal situé au 86 rue Danièle-Casanova pour un prix modique. Dans les faits, cela revient à permettre à un « marchand de biens » de faire une opération immobilière particulièrement rentable.

Il s’agit du terrain qui servait auparavant de passage entre la rue Danièle-Casanova et le Canal (remplacé par un nouveau passage mieux aménagé à une dizaine de mètres). Ce terrain les habitants du quartier le connaissent bien et sur les photos que je publie il est facilement identifiable : il y a le panneau lumineux « Pont en panne » juste devant.

Je suis intervenu pour expliquer les problèmes que soulève la cession de ce terrain dans ces conditions à ce prix là et à un marchand de biens. Dont l'activité consiste à acheter des logements, des fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers et à les revendre pour se faire une marge. Ce qui est une bonne définition de la spéculation.

J'ai demandé le retrait de cette délibération pour que le prix puisse-être renégocié et le projet revu. Sans succès : la vente du terrain a été votée par une majorité du conseil municipal ; moins mon vote contre et quelques abstentions (je n’ai pas compté, désolé).

Vous trouverez des informations supplémentaires dans mon intervention complète, ci-dessous.

« Il nous est demandé ici de céder une parcelle communale au 86 rue Danièle-Casanova, de 146 m2 au prix de 141.340 €. Sur laquelle sera directement construite une surface habitable de 382 m2, destinée à la vente. Dans le cadre d’un projet qui comprend aussi les 88 et 90 rue Danièle-Casanova. Et pas le 84 comme il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté.

Je me suis livré à un calcul simple : en considérant que pour du logement privé neuf situé rue Casanova en bordure du Canal-Saint-Denis, on peut partir sur un prix estimatif à la vente de 3500 € du mètre carré, cela fait donc 382 m2 habitables construits sur notre parcelle multipliés par 3500 €. Soit une valeur totale d' 1.337.000 € une fois la parcelle construite.

Il faut évidemment que le porteur du projet déduise la construction des 382 m2. Qui à 1500 € du mètre carré représente environ 573.000 €. Et aussi les 141.340 € d'achat de notre parcelle. Soit un total de 714.340 €.

Donc, la seule vente de notre parcelle actuellement communale représente pour l'acheteur une plus-value prévisible de plus de 620.000 €. Pour la seule construction sur notre parcelle.

Mais il faudrait aussi ajouter le profit général qu'il tirera de l’ensemble de l'opération immobilière. Qui n’est rendue possible dans sa forme actuelle que grâce à la cession de notre terrain.

Excusez-moi, mais c'est quoi cette négociation ?

Pour acheter, lorsque nous exerçons notre droit de préemption, nous tendons à suivre l'avis des Domaines, qui fixe un minimum. Mais il peut arriver aussi que nous allions au-delà.

Pareillement en cas de vente d'un bien communal, l'estimation des Domaines fixe un minimum. Mais rien ne nous oblige à en rester là. Nous pouvons négocier au-delà du prix des domaines. En tenant compte notamment des perspectives de plus-value que générera pour l'acheteur l'acquisition d'un terrain communal.

Je me suis donc intéressé à cette Société Civile de Construction Vente (SCCV), à qui il nous est demandé ce soir de céder un terrain communal.

La SCCV Casanova Grand-Stade a été créée il y a moins d’un an, le 29 février 2016. Elle est domiciliée au 50 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12è arrondissement de Paris.

Le gérant en est Henry Servière depuis la fin 2016. Auparavant le gérant était Jean-Jacques Cardinaux, également dirigeant d'une agence immobilière dont le siège est situé dans le 12è arrondissement de Paris.

L'actuel gérant Henry Servière est aussi architecte et gérant de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, l'EURL d'Architecture Servière Henry. Henry Servière est également Président d'Immo Faubourg 50. Qui est une société relevant des « activités des marchands de biens immobiliers ». Dont les activités consistent essentiellement, je le rappelle, à acheter des logements, des fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers et à les revendre pour se faire une marge. Bref, à spéculer sur l’immobilier en général et le logement en particulier.

Immo Faubourg 50 est domiciliée à deux pas des deux autres entreprises, passage de la Boule-Blanche dans le 12è arrondissement de Paris. Où le prix au mètre carré dans l'ancien avoisine les 9.000 €.

Donc pour résumer, on nous demande ce soir de céder à minima un bien communal à un spéculateur immobilier, pour lui permettre de « s'enrichir en dormant » au bas mot un demi-million d'Euros. Au bas mot car il faudrait ajouter au profit qui sera réalisé sur notre parcelle qui représente moins d’un tiers du projet, le profit général de l’opération que nous rendons possible. Je vous laisse faire les calculs…

Et comme le gérant de la SCCV Casanova Grand-Stade a aussi d’autres casquettes, il n’est pas interdit de penser qu’il pourrait toucher en plus des émoluments durant la construction en sa qualité d’architecte ; et d’autres encore en sa qualité de marchand de biens lors de la vente des appartements.

Excusez-moi à nouveau, mais c'est quoi cette dinguerie ? On est fous ou quoi ?

Je ne suis pas contre vendre des terrains communaux pour construire des logements, au contraire. Et en priorité si possible pour construire les logements HLM dont les dionysiens ont besoin. Et s'il n'y a de candidat pour faire des HLM, j’admets tout à fait la possibilité de vendre à des opérateurs privés. Mais à une condition : ne pas brader !

Or vendre ce terrain en bord de canal au prix estimé par les Domaines, c’est mal défendre les intérêts de notre commune. D'autant plus que dans la délibération qu’on nous propose ce soir, la cession à ce prix n'est même pas assortie de conditions posées au marchand de biens quant à ses prix de vente ; ni même d'exigences en matière architecturale.

Finalement, il n'y a peut-être pas que Bernard de la Villardière et M6 qui pensent que notre territoire ne vaut rien. Je pense au contraire que notre territoire est précieux. Et qu’il ne faut pas le brader. Et faire les choses avec sérieux.

Là beaucoup de choses ne me semblent pas tenir debout. J’ai déjà parlé de l’erreur d’adressage des autres parcelles dans le rapport, je n’y reviens pas. J’ai déjà parlé du prix de vente, je n’y reviens pas.

Je voudrais aussi parler du panneau de chantier qui est déjà sur la façade des 88 et 90 rue Danièle-Casanova. Qui date du 14 décembre 2015 et autorise la SCI Casanova Grand-Stade à construire 21 logements. Mais là, c’est sur un terrain de 440,30 mètres carrés. Et la superficie du plancher est de 1652,05 mètres carrés.

Je vous laisse faire les additions, mais vous verrez qu’avec le même nombre de logements prévus fin 2015 que dans le projet présenté ce soir, rien le colle. Et comme disait l’autre : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !

Dans ces conditions je souhaite, monsieur le maire, que vous retiriez cette délibération de l'ordre du jour, comme vous le permet l’article 3-9 de notre règlement intérieur. Ceci afin que la « petite start-up » que notre collègue Stéphane Peu a présenté à Bernard de la Villardière sur M6 puisse clarifier la situation et le projet. Et surtout que les négociations sur le prix de vente du terrain puissent reprendre sur de bonnes bases, en prenant en compte la réalité économique du projet ; ceci afin de préserver les intérêts de Saint-Denis.

Si vous maintenez ce rapport, j'indique que je voterai contre. »

Le conseil municipal de Saint-Denis enrichit d'un marchand de biens en cédant à prix modique un terrain communal, rue Casanova.
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