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Très récemment une/un de mes collègues du conseil municipal de Saint-Denis, membre de notre majorité (*), a constaté que malgré mon insistance je ne parvenais pas à obtenir que le conseil municipal ait communication du tableau des indemnités de celles et ceux d'entre-nous qui siègent à Plaine Commune (et à la Métropole). Et m'a remis un tableau d'indemnités d'élu-e-s de Plaine Commune.

Philippe Caro.

En matière d'indemnités des élus de notre ville, tout est en théorie simple. Car tout est encadré par la loi et officiellement public. Mais dès qu'on essaye d'y voir plus clair en demandant les documents —qui existent pourtant— permettant de comprendre réellement les situations, on constate qu'ils sont très difficilement accessibles.

Voici plusieurs mois que je demande avec insistance, publiquement et à plusieurs reprises en séances du conseil municipal, que soit communiqué à ce dernier le tableau des indemnités votées au conseil de territoire de Plaine Commune (et au Grand Paris Métropole) à des élus de Saint-Denis. Sans succès.

C'est une demande légitime : on ne peut pas siéger au sein de Plaine Commune ou de la Métropole si on n'est pas élu dans un des conseils municipaux des villes du Territoire. Ce qui veut dire que chaque élu-e de notre ville qui y touche une indemnité, le doit forcément au fait qu'il ou elle est conseiller-e municipal-e de Saint-Denis. Donc au vote des dionysien-ne-s.

Je n'ai jusqu'ici jamais obtenu de réponse à mes demandes répétées en conseil municipal. Sauf récemment —partielle—, par un-e collègue de la majorité(*) ...

Les indemnités des élus sont vitales pour le bon fonctionnement de la démocratie. Car elles permettent (ou le devraient) au plus grand nombre de s’engager, de s’impliquer, de prendre des responsabilités, de mener à bien le mandat qui leur a été confié, quelle que soit leur situation initiale, sociale, familiale. Et empêchent (ou le devraient) la confiscation de la démocratie par quelques nantis.

Ces indemnités ont un statut particulier : il s'agit d'argent public, contrepartie de l'exercice de mandats électifs confiés à certain-e-s par le vote des citoyen-ne-s.

Aussi, pour permettre que la démocratie soit en bonne santé, la transparence doit être totale. C'est d'autant plus vital qu'on ne peux ignorer que dans notre société le fossé se creuse entre une partie de la population et l’ensemble des élus. Et que l’exigence de transparence, de clarté, de morale est devenue déterminante pour restaurer la confiance.

La situation opaque d'aujourd'hui n'est pas satisfaisante. Il arrive pourtant parfois qu'un petit pas permette d'avancer sur le chemin d'un peu plus de transparence. C'est le cas aujourd'hui.

Très récemment une/un de mes collègues du conseil municipal de Saint-Denis, membre de notre majorité (*), a constaté que malgré mon insistance je ne parvenais pas à obtenir que le conseil municipal ait communication du tableau des indemnités de celles et ceux d'entre-nous qui siègent à Plaine Commune (et à la Métropole). Et m'a remis un tableau d'indemnités d'élu-e-s de Plaine Commune.

Ce tableau est —hélas  !— incomplet. Il y manque des élu-e-s de notre ville. Et date visiblement d'avant les derniers changements intervenus en fin d'année dans la représentation de Saint-Denis au conseil de Territoire... Mais il permet déjà de se faire une idée de ce dont on parle. Et je remercie mon/ma collègue de me l'avoir remis. Et de contribuer à éclairer un peu la situation. En ayant une idée des sommes qu'à l'indemnité qui leur est votée en conseil municipal, il faut pour quelques-un-e-s ajouter pour avoir une vue plus claire sur ce que représentent pour eux/elles le total des indemnités d'élu-e-s.

Alors, si je m'en tiens à ce qui a été voté lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 et à ce qu'indique ce tableau qui m'a été remis (dont je rappelle avec insistance qu'il est incomplet), on constate que (chiffres en brut) :

  • Stéphane Peu perçoit des indemnités de 2011 € comme maire-adjoint et 2382 € comme 12è vice-président de Plaine Commune. Soit un cumul de 4393 €.
  • Kader Chibane perçoit des indemnités de 273 € comme conseiller municipal et 1782 € comme 14è vice-président de Plaine Commune. Soit un cumul de 2055 €.
  • Fabienne Soulas perçoit des indemnités de 2750 € comme maire-adjointe et 1506 € comme 16è vice-présidente de Plaine Commune. Soit un cumul de 4256 €.
  • Kola Abela perçoit des indemnités de 273 € comme conseillère municipale et 1506 € comme 6è conseillère territoriale de Plaine Commune. Soit un cumul de 1779 €.
  • Patrick Vassalo perçoit des indemnités de 2520 € comme maire-adjoint et 1044 € comme 7è conseiller territorial de Plaine Commune. Soit un cumul de 3564 €.
  • Adeline Assogba perçoit des indemnités de 273 € comme conseillère municipale et 228 € comme conseillère territoriale de Plaine Commune. Soit un cumul de 501 €.
  • Élisabeth Belin perçoit des indemnités de 2150 € comme maire-adjointe et 228 € comme conseillère territoriale de Plaine Commune. Soit un cumul de 2378 €.
  • Dans le tableau des indemnités de Plaine Commune qui m'a été remis, Patrick Braouezec (président de Plaine Commune et vice-président du Grand Paris Métropole) et Didier Paillard (qui n'est plus maire mais reste vice-président du conseil de territoire et conseiller métropolitain) ne touchent en plus de leurs indemnités municipales, de 273 € pour le premier et 1776 € pour le second, aucune indemnité de Plaine Commune. Il semble qu'ils en touchent cependant une, dont je ne connais pas le montant, du Grand Paris Métropole.

Il manque plusieurs élu-e-s dans le tableau qui m'a été remis par ma/mon collègue. Et il est possible (sinon probable) qu'avec les derniers changements intervenus en fin d'année dans les représentants de la ville au conseil de territoire, des modifications soient intervenues. À la hausse pour certains comme à la baisse pour d'autres.

Il n'est donc pas aisé de s'y retrouver. D'autant qu'au moment où je publie cet article, je ne suis pas bien certain que le site Internet de Plaine Commune soit lui-même tout à fait à jour sur les changements survenus dans notre ville en fin d'année ?

Aussi j'encourage mes collègues qui ne s'y retrouveraient pas dans les informations que je communique ici à me transmettre le tableau récent des indemnités qu'ils ont voté au conseil de territoire de Plaine Commune. Sur cette base, je me ferai un devoir de faire les mises à jour nécessaires.

Pour mémoire et à titre informatif, le revenu médian des dionysiens (c'est à dire la barre en dessous de laquelle 50% des gens gagnent moins et au dessus de laquelle 50% des gens gagnent plus) est d'environ 1200 €. Quand celui des Français-e-s est de 1700 €.

Enfin, si vous voulez prendre connaissance du dernier tableau mis à jour après le vote du 15 décembre, de nos indemnités votées par le conseil municipal (et leurs évolutions), vous pouvez le faire EN CLIQUANT ICI.

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(*). Je ne précise pas qui parce qu'elle/il ne me l'a pas demandé. Mais s'il/elle choisi de se faire connaître je confirmerais, le cas échéant.

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Vous pouvez aussi télécharger directement le tableau (fichier PDF) des indemnités municipales, mis à jour sur la base du projet soumis au vote du conseil municipal du 15 décembre 2016 ici :

(Tableau (fichier PDF) des indemnités municipales, mis à jour sur la base du projet soumis au vote du conseil municipal du 15 décembre 2016)

Voir aussi :

Tag(s) : #Saint-Denis, #Elus, #Plaine Commune, #Argent, #Stéphane Peu, #Fabienne Soulas, #Didier Paillard, #Patrick Braouezec

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