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J'ai écris ce matin individuellement à chacune et chacun de mes 54 collègues du conseil municipal de Saint-Denis. Pour leur proposer de s'associer à ma demande de constituer —sur la base de l'article 6-5 de notre règlement intérieur—, une commission pluraliste représentative de toutes les composantes du conseil. Qui pourra mener une enquête lucide, transparente et indépendante sur ce qui s’est passé dans notre CTM et les conséquences à en tirer concernant le service public communal. Sans s’interdire aucune question. Et qui rendra des comptes publiquement et devant le conseil municipal.

9 élu-e-s suffisent pour rendre possible cette commission pluraliste.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du courrier que j'ai adressé à tous.

« Cher/e collègue,

Malgré les sollicitations multiples, les résultats de « l’enquête administrative » sur le CTM commandée par le maire à la société ACL pour 12.500 € et réalisée par un « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », est toujours tenue secrète. Ceci alors qu’elle fait référence pour prendre des décisions concernant la vie professionnelle et familiale des salariés, et privatiser des pans entiers du service public communal.

Lors du conseil municipal du 2 février dernier, j’ai indiqué que cette situation n’est pas satisfaisante et laisse dans l’ombre bien des questions. Auxquelles il est essentiel de répondre pour rétablir l’image de notre ville dégradée et de son service public communal d’une part ; et pour empêcher que de tels faits —gravissimes— puisse se reproduire, d’autre part.

Lors de ce même conseil, j’ai donc proposé que nous mettions en œuvre l’article 6-5 du règlement intérieur de notre conseil municipal. Qui dispose que : « Lorsqu’un sixième des conseillers en fait la demande, il peut être constitué une commission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal, ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. »

Je propose donc de créer « une commission d’information et d’évaluation » chargée de recueillir « des éléments d’information » sur ce qui s’est passé dans notre CTM et les conséquences à en tirer concernant le « service communal ». Une commission pluraliste représentative de la diversité de toutes les composantes du conseil, qui pourra mener une enquête lucide, transparente et indépendante, sans s’interdire aucune question. Et qui rendra des comptes publiquement et devant le conseil municipal.

« Un sixième des conseillers » pour faire cette demande, cela fait 9 d’entre nous. J’ai indiqué lors du conseil municipal que « je signerai la demande dans le cadre de l’article 6-5 avec toutes celles et tous ceux qui le voudront. » Il suffit donc que 8 autres membres du conseil s’associent à cette demande.

Aussi, comme je le fais dans le même temps à chaque membre de notre conseil municipal, je te propose de t’associer à cette demande. Et de me faire part directement de ta décision, par la voie qui te conviendra.

Je vous informe que je rendrai cette démarche publique. Ainsi que les réponses qui y seront apportées. Car il appartient à chacune et chacun de nous de se déterminer en conscience et devant les concitoyen-nes qui nous ont élus.

Cordialement,

Philippe Caro, Conseiller municipal PCF-Front de Gauche.

NB : Pour information, mon intervention au conseil municipal du 2 février est intégralement disponible ici : http://philippecaro.over-blog.com/2017/02/derive-mafieuse-au-ctm-de-saint-denis-l-enquete-administrative-passe-la-transparence-trepasse-les-questions-restent.html »

Tag(s) : #Saint-Denis, #Débats, #CTM, #Service public, #Personnel communal, #Elus, #Douanes, #Police, #Sécurité, #Justice, #Laurent Russier

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