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Lors du conseil municipal de jeudi prochain, 15 décembre, la question de nos indemnités d'élus refais surface. Normal puisqu'il y a eu des changements —finalement assez limités— dans l'organisation de notre majorité.

Ça va finir par devenir une tradition : c'est la cinquième fois depuis le début du mandat que le conseil municipal est saisi de ce sujet. Ce qui ne facilite pas la lisibilité des situations. Difficile de s'y retrouver...

En tout état de cause, nous avions une nouvelle fois l'occasion de clarifier un peu la situation. Ce ne sera pas le cas hélas ! Et c'est c'est la continuité qui l'emporte.

(Tableau des évolutions entre le début de mandat et celles soumises au vote lors du conseil municipal du 15 décembre à télécharger en PDF ci-dessous)

5è vote de nos indemnités d'élu-e-s soumis au conseil municipal jeudi prochain : désolante continuité.

Tableau mis à jour sur la base du projet soumis au vote du conseil municipal du 15 décembre 2016. Le tableau sera mis à jour après le vote s'il y a lieu ou si des erreurs me sont signlées.

Pourtant, je l'ai rappelé à plusieurs reprises, les indemnités sont légitimes. Elles contribuent à l’engagement des élu-e-s pour mener le mandat qui leur a été confié. Elles permettent en particulier à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités. Ou en tous cas elles devraient le permettre. Et sur le principe, je dis donc mon plein accord avec le fait que le conseil municipal adopte des indemnités, dans le cadre légal, pour que ses élus puissent travailler au bénéfice de leur ville et de leurs concitoyens.

Mais à chaque fois que cette question a été soumise au vote du conseil, bien malin-e celle ou celui qui comprend quelle est la clef de répartition ? Pourquoi tel ou telle voit son indemnité augmenter ou diminuer ?

Bien malin est aussi celle ou celui qui parvient à croiser ces indemnités que nous votons au conseil municipal, avec les autres indemnités que certain-e-s cumulent aussi dans d'autres conseils. Dans le conseil territorial de Plaine Commune en particulier : à fin de transparence j'ai demandé à plusieurs reprise ces derniers mois en séance du conseil municipal que le tableau des indemnités des élu-e-s de notre ville qui en bénéficient soit communiqué à notre conseil. Sans succès jusqu'ici.

Pour contribuer à un peu plus de clarté et de transparence dans les débats, je met donc à disposition ici un tableau qui fait le point sur nos situations. Mais sans y parvenir totalement : il manque à ce tableau en particulier les indemnités de certain-e-s au conseil de territoire de Plaine Commune, au conseil départemental du 93, au conseil métropolitain du Grand Paris. Et aussi des éléments d'information sur les situations professionnelles des uns et des autres.

Cette situation persistante est désolante. Car comment ignorer que dans notre société le fossé se creuse entre une partie de la population et l’ensemble de ses élus ? Et que l’exigence de transparence, de clarté, de morale est devenue déterminante pour restaurer la confiance ? Comment attendre de nos concitoyens qu'ils acceptent une hausse brutale de leurs impôts locaux si celles et ceux qui la votent ne donnent pas l'exemple ? Comment prétendre demander aux agents communaux de notre ville des sacrifices si nous même n'en acceptons pas ?

Le fossé de la défiance continue de se creuser et fait le lit des populistes et des démagogues. Et ça me désespère.

J'ai à plusieurs reprises fait des propositions de principes clairs pour sortir de cette situation. Sans succès. Ils sont au nombre de 5 et je les renouvelle encore aujourd'hui :

1) On ne décide pas seul de sa situation. C’est un projet collectif pour la mise en œuvre du projet municipal, arbitré par le maire qui organise son équipe.

2) On ne s’enrichit pas à être élu. Aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).

3) On ne doit pas non plus s’appauvrir à être élu. Ce n’est pas une question de confort personnel : c’est un principe démocratique. En effet, les indemnités sont indispensables si on ne veut pas que les fonctions électives soient réservées à des gens qui en auraient les moyens (des élites) et soient inaccessibles à celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.

4) L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnités éventuelles) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. Par exemple (mais je suis ouvert à d’autres idées) pas plus de 3 ou 4 fois le revenu médian des dionysiens (au-delà il n’y aurait plus d’indemnité).

5) Il est de tradition pour certaines formations politiques (c’est le cas de la mienne, le PCF), que les élus reversent tout ou partie de leurs indemnités, pour contribuer au financement des actions de leur Parti, qui les a proposé pour l’exercice d’un mandat électoral. Dans ce cas, ce reversement doit être justifié par le reçu fiscal auprès du maire et du président du groupe.

Tous ces principes sont aisément contrôlables : ils suffirait que chacune et chacun de nous remette son avis d’imposition chaque année au maire et à son président de groupe. Ces principes pourraient, pour peu qu'on en ai la volonté, déboucher sur un consensus avec l’ensemble des composantes du Conseil municipal.

Par ailleurs, j'avais fait une proposition en juin dernier : que dans le contexte que les votes de ces derniers mois qui ont largement contribué à dégrader la confiance de nos concitoyen-ne-s, nous adoptions une baisse de 10% de toutes nos indemnités (ville, Plaine Commune, etc.). Je renouvelle cette propositions aujourd'hui.

Tag(s) : #Saint-Denis, #Elus, #Débats, #Austérité, #Argent, #Budget, #Didier Paillard, #Laurent Russier, #Service public

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