Pour amortir les effets dans le budget des familles de la hausse brutale de 10% (à laquelle je me suis opposé l'an dernier) des taux de la fiscalité locale, je demandais une diminution cette année.
Cette demande n'a pas été adoptée hier soir par le conseil municipal.
Et les conséquences de la hausse brutale de l'an dernier vont donc continuer à peser lourdement sur le pouvoir d'achat des familles de notre ville en 2017.
… concernant la taxe d'habitation, alors qu'entre 2015 et 2016 les bases d'impositions ont reculé de près de 5%, le produit — c'est à dire ce qu'ont payé les familles de la ville— a lui augmenté de 78 % !
MON INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL D'HIER SOIR :
« On se souvient qu'en mars 2016, je me suis opposé à une hausse brutale de 10% des taux des taux de la fiscalité locale adoptée par cette assemblée. Ce qui, avec mon refus trois mois auparavant d'augmenter nos indemnités d'élus, m'a valu le retrait par Didier Paillard de ma délégation d'élu en charge du logement.
Un an après, on a la vérité des prix. Et pour nos concitoyennes et concitoyens, la facture est salée !
D’autant que, je le disais déjà il y a un an : « notre hausse se cumule à celles des autres collectivités aussi bien qu’à celles, déguisées ou pas, du gouvernement. Ainsi qu’aux baisses de pouvoir d’achat, aux salaires qui stagnent, au coût de la vie qui augmente, aux hausses de tarifications diverses et variées (dont les nôtres). »
Et le rapport présenté ce soir au vote du conseil municipal est édifiant. Pour peu qu'on le débarrasse du charabia technocratique qui nous enfume et qu'on aille à l'essentiel.
Car si j’en crois ce document, concernant la taxe d’habitation, alors qu’entre 2015 et 2016 les bases d’impositions ont reculé de près de 5%, le produit — c’est à dire ce qu’ont payé les familles de la ville— a lui augmenté de 78 % !
Un différentiel énorme qu’explique pour partie la fusion l’an dernier suite à la loi NOTRe des taxes d’habitation communale et intercommunale. Mais pour partie seulement !
Pareillement, alors que les bases d'impositions de la taxe sur le foncier bâtit n'augmentent que de 2,42 %, le produit s'envole de 12,66 % !
En cumulé sur les trois impôts locaux, alors que les bases d'impositions sont globalement en baisse de 0,14 %, le produit de la fiscalité locale —c'est à dire très clairement qui est pris directement ou indirectement dans le budget des familles de notre ville—, est en hausse de 27,42 % !
Je le disais déjà dans mon intervention lors du débat d'orientations budgétaires : « pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes la hausse brutale de l’an dernier a été difficile à supporter. » Nous en avons la preuve aujourd'hui.
Et que nous est-il proposé maintenant ? De continuer ! Car s'il n'y a pas de nouvelle hausse, celle, brutale, de l'an dernier va continuer de produire les mêmes effets en 2017 !
Au vu du problème qui se profilait déjà lors du débat d'orientations budgétaires, j'avais dit que « la question qui nous est donc posée (...) c’est de diminuer la pression fiscale, d’un impôt particulièrement injuste. »
Et je demandais que les orientations soient retravaillées pour aller vers une baisse. Ne notant aucune prise en compte dans ce qui nous est présenté ce soir, je ne voterai pas les taux qui nous sont proposés ce soir. »
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Je vote contre l'augmentation de 10% des taux des impôts locaux - Philippe Caro
Hier soir le conseil municipal a adopté une augmentation de 10 % des taux d'imposition des taxes d'habitation et foncières. J'ai voté contre. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de mon ...