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Peut-il y avoir un élu qui gagne annuellement plus de 110 000 € —dont plus de 54 % d'indemnités liées à un mandat électoral— dans une ville comme Saint-Denis ? La réponse est OUI !
C'est l'une des surprises qu'on a à la lecture des déclarations d'intérêts des élu-e-s de notre ville, publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Bally Bagayoko, maire adjoint France Insoumise (FI). Qui était déjà élu dans le précédent mandat et s'est un peu fait "tirer l'oreille" pour publier sa déclaration à la HATVP (Voir ICI). Et qui affiche au seuil de ce mandat (2014/2020) : 112 769 € de « rémunération ou gratification perçue ». Qui se répartissent comme suit :
- Cadre à la RATP : 51 447 € (Soit 45,62 % du total).
- Conseil général du 93 (Mandat de vice-président) : 45 500 € (Soit 40,33 % du total).
- Ville de Saint-Denis (Mandat de maire adjoint) : 15 822 € (Soit 14,03 % du total).
Il s'agit de chiffres annuels. Je le précise, car la présentation sur la déclaration peut prêter à confusion pour les lecteurs/trices distrait-e-s.
En téléchargement : le PDF de la déclaration de Bally Bagayoko à la HATVP (Source : site de la HATVP).
Pour résumer, en début de mandat Bally Bagayoko cumulait 112 769 € de revenus, dont 61 322 € (54,38 % du total) d'argent public issu de mandats électifs. Ceci dans une ville —la nôtre— où selon le site Internet du Monde, « Le niveau de vie médian pour cette commune est de 12 266 € annuels, soit un niveau moins élevé (-61,3 %) que le revenu médian français, estimé à 19 785 € ».
Bally Bagayoko n'étant pas et n'ayant jamais été membre du PCF (Qui fixe des règles en matière de “reversement” de tout ou partie des indemnités au Parti), très logiquement il n'est pas tenu de reverser une part de ses indemnités d'élu. Soit dit en passant, il n'est en cela pas très différent des élus communistes dionysiens qui s'exemptent de longue date de cette règle de leur Parti.
En juin 2015, alors que je refusais de voter comme nous le demandait Didier Paillard, une augmentation des indemnités des élus municipaux (dont un presque doublement de celle de Bally Bagayoko), j'ai fait sursauter quelques collègues du conseil municipal en déclarant ceci :
Et si je suis intimement convaincu que la totalité des membres de ce conseil a le cœur à gauche (c’est même une particularité de cette assemblée !), il m’arrive parfois de me demander si quelques-uns d’entre-nous n’auraient pas aussi, un peu, le portefeuille à droite ?
Eh bien aujourd'hui, à la lecture des chiffres de la déclaration à la HATVP de l'adjoint de Laurent Russier (Qu'il n'avait pas encore publiée en juin 2015), plus que jamais j'assume ces propos. Car de quoi est-il question ? Pas de légalité, car à priori ni les rémunérations et/ou gratifications, ni leur cumul ne contreviennent à la loi.
Non, ce dont il est question ici c'est d'éthique et de morale. Car quand on gagne plus à être élu qu'à ne pas l'être, une question est légitime : pourquoi désire-t-on être réélu ? Pour le “bien public” ? Ou plus prosaïquement pour ne pas avoir une perte importante de ses revenus ?
Lors du conseil municipal de juin 2016 —et dans tous les suivants où cette question des indemnités des élus est revenue à l'ordre du jour— j'ai fait une proposition pour éviter ce genre de situation :
Être élu est un mandat et ne doit pas être une source d’enrichissement : aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l’indemnité éventuelle d’élu ne doivent pas excéder les revenus que l’on avait dans sa profession avant d’être élu (réévaluée au besoin en fonction d’un déroulement de carrière normal et de l’inflation).
Je comprends mieux aujourd'hui pourquoi cette proposition a été rejetée.
Dans ce même conseil municipal (et dans plusieurs suivants) j'ai également proposé que :
L’échelle des revenus des élus de la ville (salaires, retraite, honoraires, etc. + indemnité éventuelle) doit conserver un point de référence avec les revenus des dionysiens. J’ai par exemple proposé (mais je suis ouvert à d’autres systèmes) que soit pris en ligne de mire le revenu médian des dionysiens et que nous appliquions une échelle (par exemple de 1 à 5) au-delà de laquelle il n’y aura plus d’indemnité.
Je comprends mieux également aujourd'hui pourquoi cette proposition n'a pas eu de succès non plus !
Bally Bagayoko a voté sans coup férir en 2015 l'augmentation des indemnités des élus municipaux. Il a voté en 2016 sans état d'âme la hausse brutale de 10% des taux d'impositions locaux. Il a voté en octobre 2017 la suppression de la gratuité du stationnement résidentiel des habitants des zones payantes. Il a lui-même proposé et fait voter en juin dernier le coup de massue sur les tarifs de l'École municipale des sports de Saint-Denis…
Tous ces votes successifs ont des conséquences lourdes pour beaucoup de familles de notre ville. C'est une évidence quand on considère le niveau de vie médian des dionysien-ne-s (12 266 € annuels). Mais c'est aussi une évidence que pour un élu dont les revenus sont près de 10 fois supérieurs au revenu médian de ses concitoyen-ne-s (Et les seules indemnités pour mandat(s) d'élu(s) près de 5 fois supérieures !), les conséquences de ses votes ont une incidence marginale sur non niveau de vie à lui.
C'est bien là le problème : un trop grand décalage fait perdre la mesure des conséquences réelles de ce que l'on vote. C'est pourquoi je proposais que dans la fixation de nos indemnités d'élus, nous sachions nous fixer une limite : proportionnelle aux revenus de nos concitoyen-ne-s.
Ma vie ne se résumant pas aux échéances électorales, il est bien trop tôt pour moi pour pouvoir dire ce que j'envisage pour 2020. Mais puisque dans certaines arrières-cuisines on s'agite déjà, je peux au moins commencer à dire ce que je n'envisage pas, ce que je ne veux pas ou plus :
- En aucun cas je ne soutiendrai une liste dont des élus s'enrichissent à être élus.
- En aucun cas je ne soutiendrai une liste qui ne s'appliquerait pas des règles d'éthique et de morale transparentes, claires et publiques.
- En aucun cas je ne serai présent sur une telle liste, si la question se posait un jour.
- En aucun cas je ne voterai ou appellerai à voter pour une telle liste. Ni au premier, ni au second tour.
L’histoire ne cesse jamais de jouer des tours, même aux héros de la liberté les plus célèbres et les plus aguerris. Souvent, les révolutionnaires d’autrefois ont succombé à l’appât du gain, et se sont laissé prendre à la tentation de confisquer les ressources publiques pour leur enrichissement personnel. En amassant de vastes fortunes personnelles, et en trahissant les nobles objectifs qui les avaient rendus célèbres, ils abandonnaient de fait les masses populaires et se rapprochaient des anciens oppresseurs, qui s’enrichissaient en spoliant sans pitié les plus pauvres parmi les plus pauvres. »
Mise au point concernant le conseil municipal d'hier soir - Philippe Caro
Hier soir, la séance du conseil municipal avec 40 points à l'ordre du jour nous a permis notamment (mais pas seulement !) d'adopter un voeux dénonçant les conditions lamentables et inégalitair...
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Le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Données fiscales et impôts pour Saint-Denis | Le Monde.fr
Saint-Denis est localisé dans le département de la Seine-Saint-Denis et recense 108 274 habitants. Le niveau de vie médian pour cette commune est de 12 266 € annuels, soit un niveau moins éle...
https://www.lemonde.fr/ile-de-france/seine-saint-denis,93/saint-denis,93066/fiscalite/
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Épidémie de phobie administrative à Saint-Denis ? - Philippe Caro
Ce n'est pas très compliqué de faire une déclaration d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il n'y a pas beaucoup d'infos à donner. ...