Épidémie de phobie administrative à Saint-Denis ?

1 Octobre 2018

Ce n'est pas très compliqué de faire une déclaration d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il n'y a pas beaucoup d'infos à donner. Et on peut facilement le faire sur Internet. Surtout, c'est obligatoire dans une ville comme Saint-Denis (plus de 100.000 habitants) pour le maire, ses adjoints, les députés, et les conseillers-ères départementaux. En tout, 27 élu-e-s dans notre ville.

(Dessin emprunté à l'excellent site Urtikan.net)

Mais on a pu constater que certains semblent souffrir d'une phobie administrative. La même qu'avait invoquée en son temps l'ancien secrétaire d'État Thomas Thévenoud, lorsqu'il s'était fait choper pour n'avoir pas déclaré ses impôts…

Cette phobie semble majeure pour Laurent Russier, Mathilde Caroly, Kader Chibane, Julien Colas et Patrick Vassalo qui n'ont toujours pas de déclaration en ligne sur le site de la HATVP à cette date.

Elle est moins prononcée pour le maire-adjoint Hakim Rebiha (Voir ICI) et le député Stéphane Peu (Voir ICI). Qui ont fait leurs déclarations dans les délais. Mais avec des informations qui prêtent à sourire. Sinon au doute sur la fiabilité de ce qu'ils déclarent.

Cette phobie atteint aussi d'autres élu-e-s de notre ville. Qui se soignent et ont su la surmonter avec un certain retard… Pour ne pas dire un retard certain.

Ainsi pour les maires-adjoints nommés en début de mandat, alors que la déclaration aurait dû parvenir à la HATVP en juin/juillet 2014 au plus tard (délai normal après l'élection) voici les dates de dépôts de certains :

Bally Bagayoko (Groupe REVE-FI) : déclaration reçue le 3 février 2016.
Catherine Levêque (Groupe PSG) : déclaration reçue le 8 décembre 2015.
Jaklin Pavilla (Groupe Front de Gauche) : déclaration reçue le 18 mars 2016.
Chérifa Zidane (Groupe Front de Gauche) : déclaration reçue le 31 mars 2016.

Et parmi les élu-e-s au conseil départemental (qui auraient dû rendre leur copie au plus tard au tout début juin 2015), deux ont également eu du retard à l'allumage. Il s'agit de :

Silvia Capanema (Groupe Front de gauche au conseil municipal) : déclaration reçue le 18 avril 2016.
Nadège Grosbois (Groupe EELV) : déclaration reçue le 31 mars 2016. Nadège Grosbois partage aussi avec Hakim Rebiha et Stéphane Peu le privilège de remplir sa déclaration avec des réponses qui prêtent à sourire ou au doute…

Mais ouf ! On respire… Au moins ces six là sont désormais à peu près à jour avec la loi ! Et au passage ils montrent que la phobie administrative est curable.

Mais tout de même ? Sur 27 élu-e-s de notre ville concernés par l'obligation légale de déclaration d'intérêts et de patrimoine, ça en fait 13 pour qui cette obligation simple fait ou a fait problème. Près de la moitié…

48 % d'élu-e-s touché-e-s ça relève de l'épidémie. Dangereuse pour le fonctionnement de notre conseil municipal. Car si on se met vraiment à appliquer la loi, les sanctions peuvent être sévères. Le site Internet de la HATVP est explicite : « Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Une peine d’inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique. »

À moins qu'il s'agisse finalement que d'une conception largement trop partagée de la vie politique ? Celle qui s'accommode mal de la transparence de la vie publique et creuse chaque jour un peu plus le fossé de la défiance entre les citoyen-ne-s et leurs élu-e-s.

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À quand un formulaire pour déclarer sa phobie administrative ?

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