Didier Paillard confirme que l'association pour laquelle il a fait voter une subvention de 6000€ n'existe pas

C'est au travers d'un doux euphémisme que Didier Paillard a confirmé hier dans un communiqué sur le site Internet du JSD que l'association Babel-sur-Seine (pour laquelle il nous a fait voter en conseil municipal 6000 € de subventions) n'existe pas : « L’enregistrement au Journal officiel des statuts a en effet rencontré quelques difficultés ».

Et lorsqu'il ajoute dans la foulée que cet « enregistrement au Journal officiel (…) aura été finalisé après plusieurs semaines de démarches en ligne » il nous enfume. Car hier, jour de la parution de son communiqué, il n'y avait toujours pas de Babel-sur-Seine enregistrée au Journal Officiel des associations (consultable en ligne).

En publiant vendredi 9 novembre son communiqué Didier Paillard espère sans doute faire taire les objections. Celles que j'ai soulevées le 8 novembre dernier sur mon blog, sur l'association qui n'existe pas qu'il a fait subventionner par le conseil municipal à hauteur de 6000 €.

Mais en fait il confirme mes informations, nous enfume maladroitement, génère de nouvelles interrogations… et s'enfonce un peu plus dans les contradictions.

À l'appui de son "démenti", celui à qui son successeur Laurent Russier a confié une délégation « démocratie locale et grands projets » produit un extrait tronqué de procès verbal d'assemblée de création d'association. Où il apparaît qu'en date du 21 septembre 2017 aurait eu lieu une assemblée constitutive de l'association "Babel-sur-Seine". L'ancien maire reconnait au passage que « l’enregistrement au Journal officiel des statuts a en effet rencontré quelques difficultés ». Ce qui est un doux euphémisme pour dire que cette association à qui le conseil municipal a attribué 6000 € n'a pas été déclarée du tout. Et que ce que j'ai écrit précédemment est donc parfaitement vrai.

Ce communiqué pose deux problèmes :

L'un que j'ai déjà soulevé sur mon blog le 8 novembre : depuis le 21 septembre 2017 jusqu'à la date du communiqué d'hier de Didier Paillard on ne trouve toujours aucune association « Babel-sur-Seine » sur le site du Journal Officiel des associations. Et je vous engage à faire l'expérience vous-même. C'est pourtant une démarche obligatoire. Ce qui signifie encore et toujours qu'au moment du vote du conseil municipal le 19 octobre dernier, il n'y avait pas d'association Babel-sur-Seine. Ce n'est pas un détail : le conseil municipal prend des décisions qui engagent de l'argent public ; votre argent. Il ne fait pas dans l'à peu près. Ceci quels que soient les motifs.

Le second problème que soulève la mise au point de Didier Paillard est nouveau : car dans le rapport qu'il a présenté au conseil municipal le 19 octobre (que j'ai publié intégralement sur mon blog le 8 novembre), Didier Paillard demande au conseil municipal « d'approuver l'attribution de subventions (…) après avis émis par la commission du jury conVersatoire du 23 juin 2017 » aux associations ; dont Babel-sur-Seine. Mais alors, puisqu'il nous dit maintenant que l'assemblée constitutive de Babel-sur-Seine aurait eu lieu le 21 septembre, sur quoi a délibéré « la commission du jury conVersatoire » le 23 juin ? Soit 3 mois avant ?

Et comment une association dont l'assemblée constitutive se serait tenue 3 mois après a-t-elle pu adresser son projet (pour reprendre les termes du rapport présenté aux conseillers municipaux) : « au jury via sa boite conVersatoire (conversatoire@gmail.com) » ? Puisqu'elle n'existe toujours pas au JO ? Et qu'en juin on était deux mois avant l'assemblée qui en a —d'après Didier Paillard— décidé la création ?

Bref. Jusqu'à présent, je me demandais sur quoi le conseil municipal avait-il bien pu réellement délibérer. Grace aux précisions de Didier Paillard, je me demande maintenant sur quoi et comment ce jury a bien pu travailler ?

Maintenant attention, il faut suivre… On essaye de résumer vite fait toutes les infos pour bien comprendre :

Le 23 juin 2017, un jury qui n'est pas formellement constitué (si j'en crois les protestations de l'opposition au conseil) s'est réuni pour délibérer sur des projets dans le cadre du conVersatoire. Dont un qui aurait été adressé par mail par une association dont l'existence n'est alors même pas encore envisagée.

Ce jury accommodant a pourtant choisi cette association qui n'existait pas et n'a jusqu'ici aucune activité sur la ville (ni ailleurs) pour lui attribuer 6000 € de subventions. Un montant que le conseil municipal accorde très rarement à une association. Celle-ci en aura bien besoin, faut dire : car (c'est une curiosité que nous apprends le document partiel publié hier par Didier Paillard et qu'appréciera le monde associatif de la ville), ses adhérents paieront 0€ de cotisation ! Dans le même temps, les autres associations—dûment constituées et déclarées ; qui agissent déjà sur notre territoire et que leurs adhérents financent en partie par leurs cotisations— ne se sont vues attribuer par ce même jury que 300 €.

Le 21 septembre 2017 (si on en croit ce que nous dit maintenant Didier Paillard), deux mois après que ce jury ait décidé de lui octroyer 6000 €, l'association qui n'existe pas décide de se créer. Mais un mois et demi après, le 10 novembre, elle n'a toujours pas d'existence légale au Journal Officiel. Pourtant entre temps, le 7 octobre 2017, une très officielle remise des prix a eu lieu. Pour rendre public les subventions attribuées à des associations dans le cadre du conVersatoire… Lesquelles subventions ne seront soumises au vote du conseil municipal que 12 jours après, le 19 octobre 2017. Et adoptées, alors qu'à cette date il n'y a toujours pas d'existence de Babel-sur-Seine au Journal Officiel. Pas plus qu'hier d'ailleurs, au moment même où Didier Paillard publie son communiqué.

S'il ne s'agissait pas d'argent public, je trouverai rafraîchissant qu'on nous raconte une si jolie histoire. Qui ferait bien rigoler les enfants de maternelles…

Mais là, ce n'est pas acceptable. Avant le communiqué de Didier Paillard sur le site du JSD, je relevais le mépris qui a été le sien avec cette délibération, envers les élus de la ville. Après, je me dis que c'est à l'intelligence de tous les dionysiens et toutes les dionysiennes qu'il fait insulte.

Je maintiens donc intégralement les demandes que j'ai formulées le 8 novembre :

• Que le Préfet de la Seine-Saint-Denis à qui j'ai écrit lundi dernier exerce son contrôle de légalité en vue de faire annuler cette délibération.
• J'envisage un recours devant le Tribunal administratif dans les délais légaux impartis dans le cas où le Préfet ne s'estimerait pas compétent pour exercer son contrôle de légalité sur cette délibération.
• Je demande à Laurent Russier de prendre l'initiative de revenir sans attendre sur cette délibération, ce qui fera gagner du temps aux services de la Préfecture et le cas échéant au Tribunal administratif. Afin que les associations qui existent vraiment puissent bénéficier d'une subvention dans le cadre du projet « conVersatoire » —mais dans un cadre d'information clair des conseillers municipaux—, je lui demande dans le même temps de passer une autre délibération sur le même sujet dans le cadre normal du prochain "train de subventions" aux associations.
• Je demande à Laurent Russier de retirer à Didier Paillard les délégations qu'il lui a confié.

Et plus encore après son communiqué insultant l'intelligence de nos contitoyen-ne-s qu'après son rapport au conseil méprisant les élus de notre ville, la question de la démission de Didier Paillard de notre conseil municipal se pose.

Image qui accompagne le communiqué de Didier Paillard sur le site du JSD. (*)

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(*). MODIFICATIONS DU 18 NOVEMBRE 2017 :

Dans son communiqué du 10 novembre, ainsi que dans la photos qui l'accompagnait, Didier Paillard —emporté dans son élan démonstratif—, a affiché des noms et adresses de personnes appartenant à l'association non déclarée pour laquelle il nous a fait voter une subvention de 6000 €. Il y a aussi mêlé des noms de tiers qui n'en demandaient pas tant…

J'ai repris dans cet article la photo de l'extrait du "Procès Verbal" publié par Didier Paillard. Et donc aussi les noms et adresses citées.

Quelques un-e-s des intéressé-es- ne souhaitant pas que leurs noms apparaissent m'ont demander des les enlever.

Considérant qu'en l'état, les noms et adresses de ces personnes n'apportent rien au débat, j'accède bien volontiers à leur demande. Et je les supprime de l'image que je publie.

Je conserve évidemment tous les documents initiaux par devers moi.
 

S.O.S. (association) fantôme ! - Philippe Caro

Sur proposition de Didier Paillard le conseil municipal de Saint-Denis a voté une subvention de 6000 € à une association qui n'existe pas. (Photomontage) Je n'aurais pas cru que ce fut possible...

http://philippecaro.over-blog.com/2017/11/s.o.s.association-fantome.html

Consulter les annonces du JO Association

Les comptes des associations, fondations et fonds de dotation

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Babel-sur-Seine n'est pas une association fantôme | LeJSD

Bonjour, Le Conseil Municipal a délibéré le 19 octobre 2017 afin d'octroyer des aides financières à 4 projets labellisés conversatoire. Ces labellisations avaient été décernées par un jur...

http://www.lejsd.com/content/babel-sur-seine-nest-pas-une-association-fant%C3%B4me

Coup de pouce aux projets d'utilité interculturelle | LeJSD

Saint-Denis est-elle cette " ville monde " aux 135 nationalités, vantée par ses élus ? Ou ce territoire du communautarisme décrié par certains médias ? " Il y a ici des cultures et parcours ...

http://www.lejsd.com/content/coup-de-pouce-aux-projets-d%E2%80%99utilit%C3%A9-interculturelle