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• Fin juillet j'ai écrit au préfet et au maire pour leur demander l'annuler la séance du conseil municipal du 31 mai 2018. Car lors de cette séance la police municipale a empêché le public d’accéder à la mairie et donc à la séance, en contravention avec l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce qui en plus d'être une atteinte regrettable aux principes démocratiques est une source de nullité de cette séance du conseil.
Sur ce point (du public empêché d'entrer), j'ai d'ailleurs aussi écrit fin juin au préfet afin qu'il me confirme (ou pas) l'affirmation de la première adjointe au maire, Jaklin Pavilla. Qui indiquait dans un commentaire sur Facebook que le préfet avait autorisé le maire à interdire l'entrée de cette séance du conseil à deux personnes. En confirmant donc que le maire avait bien interdit à des citoyens d'assister à nos travaux, pourtant obligatoirement publics. Mais sans doute plus que ce qu'elle reconnaissait (deux) puisque ce soir là j'en avais vu quatre bloqués.
Jusqu'ici, je n'avais pas eu de signe de vie du préfet. Mais au retour d'une escapade en Bretagne j'ai trouvé dans mon courrier une lettre de la sous-préfète de Saint-Denis en date du 8 août. Qui m'indique sobrement que « sur le différend (…) relatif à la restriction de l'accueil du public à la séance du conseil municipal du 31 mai 2018 », elle a « demandé au maire de Saint-Denis de (lui) faire part de ses observations sur cette situation ». Dont acte. Même si à dire vrai, pour le moment je ne sais pas très bien si cette missive de la sous-préfète est une réponse à mon courrier de la fin juin au préfet concernant les propos de Jaklin Pavilla (puisqu'elle dit avoir reçu en préfecture mon courrier le 2 juillet 2018). Ou à celui dans lequel je demande d'annulation du conseil municipal du 31 mai (mais qu'elle ne peut pas avoir reçu le 2 juillet, puisque je ne l'ai écrite qu'à la fin de ce même mois). Une petite erreur ? Ça peut arriver… Alors nous attendrons donc pour voir.
Courriers adressés aux maire et préfet pour demander l'annulation du conseil municipal du 31 mai 2018
• Fin août j'ai de nouveau écrit aux mêmes (préfet et maire). Pour leur demander l’annulation de la délibération inscrite en question n° B-1 de l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018, intitulée « stationnement réglementé : création de tarifs dégressifs ». Car en contravention avec l’article 3-10 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Denis qui stipule explicitement que « L’amendement est présenté au conseil municipal par son auteur, à la suite de la présentation du rapport » et que « Le maire soumet l’amendement au débat du conseil municipal puis à son vote » ; le maire de Saint-Denis a refusé que mes amendements soient soumis à discussion et au vote des conseillers municipaux. Avec obstination, malgré mes multiples sollicitations en séance et des observations convergentes d’autres conseillers municipaux.
Courriers adressés aux maire et préfet pour demander l'annulation la délibération inscrite en question n° B-1 de l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018.
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Lors du dernier conseil municipal (le 31 mai 2018) le public a été empêché d'accéder au conseil municipal, en contravention avec l'article L. 2121-18 du Code général des collectivités terri...
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Jeudi 28 juin le stationnement résidentiel est à nouveau à l'ordre du jour du conseil municipal. Les élu-e-s ont donc l'occasion de rétablir le droit pour les résidents à stationner gratuite...