/image%2F0993728%2F20230825%2Fob_ae538a_portrait2.png)
Le conseil municipal peut donc mettre fin à une mesure injustice autant qu'inefficace. Qui pèse rudement dans le budget de nombreuses familles de notre ville. Et a provoqué la colère de beaucoup de dionysiens et dionysiennes.
La délibération soumise à notre vote jeudi relève de l'enfumage. Une usine gaz de plus construite dans la précipitation pour tenter de répondre à la colère des familles de la ville… Mais qui ne règle rien.
Alors aujourd'hui, j'ai déposé une série d'amendements à cette délibération. Qui visent à rétablir le droit au stationnement gratuit des habitants des zones payantes. En reprenant le système tel qu'il était organisé avant le vote d'octobre 2017.
Conformément au règlement intérieur (article 3-10) du Conseil, cette série d'amendements sera soumise « au débat du conseil municipal puis a son vote ».
(Télécharger le courrier avec les amendements)
En téléchargement : la délibération initiale qui fait l'objet de mes amendements.
Objet : Amendements à la délibération inscrite en question n° B-1 de l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018, intitulée sur le « stationnement réglementé : création de tarifs dégressifs ».
Monsieur le maire,
Conformément à l’article 3-10 du règlement intérieur de notre conseil municipal portant sur le « droit à amendement » des conseillers municipaux, j’ai l’honneur d’amender par la présente la délibération relative au « stationnement réglementé : création de tarifs dégressifs » (Question n°B-1 de l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018).
Cet exercice de mon droit à amendement vise à rétablir le droit au stationnement gratuit des habitants des zones de stationnement payant. Tel qu’il était organisé avant le vote du conseil municipal du 19 octobre 2017 qui a supprimé ce droit.
Les amendements de la délibération proposée ci-après se décompose entre :
- La réécriture des « considérants » (en supprimant ou réécrivant certains et en rédigeant de nouveaux).
- Le remplacement des deux articles proposés dans la délibération soumise au vote accompagnée par trois nouveaux permettant le rétablissement de la gratuité du stationnement résidentiel des habitants des quartiers en zone de stationnement payant.
Remplacer le paragraphe commençant par « Considérant qu’un ménage… » et finissant par « … véhicule particulier, » par le paragraphe suivant :
« Considérant qu’un ménage dionysien sur deux possède un véhicule particulier, »
Ajouter à la suite les « considérants » suivants :
« Considérant que la moitié de Saint-Denis qui ne possède pas de véhicule bénéficie souvent de l’usage de l’autre moitié qui en possède une, leurs voisins, amis ou famille ; quand dans leur vie ils en ont besoin pour des raisons de santé, pour transporter des personnes âgées ou des enfants, des objets lourds ou encombrants, pour des destinations mal desservies par les transports en commun ; et que cet usage contribue activement à la solidarité et au vivre ensemble, »
« Considérant qu’une gestion municipale fondée sur le principe que ne doivent financer un service que ceux qui l’utilisent (dans le cas présent, la possibilité de stationner en bas de chez soi quand on a un véhicule) serait une rupture avec la tradition dionysienne du vivre ensemble et de la solidarité ; qu’elle conduirait par exemple à dispenser les gens qui n’ont pas d’enfant en bas âge de contribuer par leur impôt à des services qu’ils n’utilisent jamais, comme les crèches, les centres de loisirs, les cantines scolaires, les centres de vacances, etc. ; et par voie de conséquence que cela conduirait à augmenter les tarifs de ces services pour ceux qui les utilisent, »
« Considérant que les ménages qui ont un véhicule personnel contribuent déjà par leurs impôts à payer les voiries nécessaires à leur stationnement, »
« Considérant que Saint-Denis est une ville populaire où le revenu médian des habitants est de 1200 € (contre 1700 € en France) ; qu’imposer une taxation supplémentaire pèse lourd dans le budget de nombreuses familles ; qui souvent n’ont pas d’autres choix que d’avoir une voiture, notamment pour des raisons professionnelles, »
« Considérant la fin annoncée à brève échéance de l’offre de locations de voitures électriques du dispositif Autolib’, »
« Considérant la saturation de la ligne de métro 13 et de plusieurs lignes de bus comme la 153, et des RER aux heures de pointes en particulier ; et la saturation en général des moyens de transports en commun publics, »
« Considérant le renoncement récent de l’État à réaliser la totalité du Grand Paris Express dans les délais initiaux, »
« Considérant le retard pris dans le prolongement de la ligne du tramway T8 dans son tronçon passant par Franc-Moisin, la gare RER B, la rue des Fillettes, la place du Front-Populaire et finissant à la Porte d’Aubervilliers et permettant une jonction à la gare Rosa-Park, »
« Considérant le coût trop élevé des abonnements aux parkings souterrains gérés par Indigo et l’état insécure de certains, »
« Considérant l’état insécure de plusieurs parkings souterrains de bailleurs sociaux et la fermeture de certains, »
« Considérant que dans certains quartiers de la ville, comme le quartier Pleyel en limite de Saint-Denis, il n’existe pas d’alternative possible au stationnement en surface pour les riverains, »
« Considérant que dans plusieurs quartiers la ville, des travaux liés à des grands projets urbains (Grand Paris Express, franchissement des lignes de chemin de fer entre Pleyel et la Plaine, village Olympique, piscine Olympique, etc.) diminuent ou vont diminuer durablement l’offre de places de stationnement pour les riverains, »
« Considérant que les grands centres commerciaux limitrophes de Saint-Denis proposent tous une offre de stationnement gratuit pendant une durée d’au moins deux heures ; et que dans ces conditions le forfait résident payant constitue un obstacle au développement commercial du centre-ville, »
« Considérant les nombreux dysfonctionnements constatés depuis la mise en place du stationnement payant des riverains, »
« Considérant que la mise en place du stationnement payant des riverains n’est pas un engagement de campagne de la liste majoritaire « Ensemble nous sommes Saint-Denis » conduite par Didier Paillard, et n’a donc pas reçu l’approbation des électeurs et électrices de Saint-Denis, »
« Considérant que la suppression du droit au stationnement gratuit des habitants des zones de stationnement payant s’est fait sans aucune concertation, »
« Considérant que le moratoire demandé depuis le début 2018 par de nombreux dionysiens et dionysiennes, assorti d’une demande d’une large consultation des citoyens, n’a pas reçu de réponse favorable de la part de l’exécutif municipal, »
1) Supprimer les articles 1er et 2.
2) Remplacer par :
« ARTICLE 1er : le droit au stationnement gratuit des résidents des zones de stationnement payant est rétabli et par voie de conséquence le forfait résident payant est supprimé. »
« ARTICLE 2 : il est institué un forfait gratuit pour les résidents des zones payantes, organisé à l’identique de ce qui existait lors du vote du conseil municipal du 19 octobre 2017 instituant le forfait résident payant. »
« ARTICLE 3 : Les articles 1 et 2 prennent effet immédiatement. »
Cordialement,
Philippe Caro,
Conseiller municipal PCF-Front de Gauche de Saint-Denis.
/image%2F0993728%2F20171220%2Fob_0a1be7_img-20171018-143857.jpg)
Lors du conseil municipal du 19 octobre dernier une majorité d'élu-e-s a voté la suppression du droit au stationnement gratuit pour les résidents des zones de stationnement payant. Jeudi 21 dé...
/image%2F0993728%2F20180205%2Fob_feb025_ph-caro004.jpg)
Stationnement : il faut écouter les dionysien-ne-s ! - Philippe Caro
RASSEMBLEMENT JEUDI 15 FÉVRIER DEVANT LA MAIRIE À 18H30, POUR : Un moratoire visant à ne pas appliquer les décisions de ces derniers mois qui aggravent la situation des familles. Une consultati...
http://philippecaro.over-blog.com/2018/02/stationnement-il-faut-ecouter-les-dionysien-ne-s.html
/image%2F0993728%2F20171020%2Fob_988d98_img-20171018-143849.jpg)
Les élus qui on voté POUR la suppression du droit au stationnement gratuit pour les habitants des zones de stationnement payant : - Majorité municipale (groupes Front de gauche, Rêve-Insoumis e...
/image%2F0993728%2F20180127%2Fob_4edff5_image-stationnement.png)
Dans le méprisant communiqué qu'il a commis au lendemain du rassemblement à la mairie de 200 dionysien-en-s venus se faire entendre du conseil municipal, Laurent Russier affirme : " le Conseil ...