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Téléchargez ICI le document tenu secret depuis 2 mois (rapport d'enquête en PDF) :

Tout ça pour ça ?

On a remis hier soir aux élu-e-s du conseil municipal le rapport d'enquête administrative commandée par le maire sur le Centre technique municipal (CTM) de notre ville, pour 12.500 €.

Et j'hésite entre les rires et les larmes...

13 pages (dont la page de garde) écrites en gros. Jusqu'ici tenues obstinément secrètes depuis deux mois. Alors qu'elles servent d'argument à l'exécutif municipal pour prendre des décisions concernant la vie professionnelle et familiale de salariés, et privatiser des pans entiers du service public communal !

Je suis passé hier soir sur le piquet de grève des salariés du CTM. Pour qu'ils ne passent pas une nuit supplémentaire sans avoir connaissance de ce rapport au nom duquel on bouleverse leurs vies professionnelles et familiales. Et pour avoir un premier avis sur cet ouvrage de 13 pages, écrit en gros caractères... Devant leur braséro, j'ai été tenté de le mettre au feu. Mais j'ai résisté : à près de 1000 € la page, finalement je n'ai pas osé !

Ce rapport d'enquête, je vous le met donc intégralement à disposition en téléchargement.

Les agents communaux et leurs syndicats diront ce qu'ils en pensent. Et apporterons s'ils le souhaitent les éclairages qu'ils jugeront nécessaires, sur ce qui y est dit.

De mon côté, je vous rappelle ci-dessous toutes les questions que j'ai posées ces derniers mois avec insistance. Et je vous laisse juge pour savoir si le rapport y apporte des réponses.

Des questions que j'avais posées aux conseils municipaux des 24 novembre 2016 et 2 février 2017 :

  • Pourquoi et comment les procédures de contrôle d’un bâtiment municipal ont elles été mises durablement en échec ?
  • À chaque étage hiérarchique, du lampiste au sommet, comment se fait-il que les anomalies n’aient jamais été identifiées ? Et si d’aventure elles l’avaient été à un étage, pourquoi n’y aurait-il pas eu de suite ?
  • Y a-t-il eu des dérives clientélistes ou du laxisme dans les recrutements, la gestion du personnel, le management ?
  • Les failles qui ont pu permettre à un trafic de prospérer au CTM existent elles ailleurs ? Et permettent-elles à d’autres trafics de prospérer à d’autres endroits du service public communal ?
  • Dans la mesure où il y a au CTM des unités territoriales de Plaine Commune, y a-t-il aussi des failles dans les procédures de la communauté d’agglomération qui permettraient le développement de pratiques déviantes ?
  • Dans la mesure où on nous dit que l’un des agents communaux interpellé aurait été déjà mêlé antérieurement à un trafic, nos procédures de sanctions sont elles suffisantes et adaptées ? Et si ce n’est pas le cas, comment les renforcer ?
  • Comment se fait-il que le train de vie d’un des agents dont on nous dit qu’il était incompatible avec son traitement n’ait alerté personne ?
  • Y a-t-il une responsabilité des élus en charge de ces secteurs, dont la passivité ou le manque d’exigence envers l’administration auraient pu laisser prospérer un tel climat et se développer un tel trafic à une telle échelle ?
  • Que faut-il changer ou mettre en place pour garantir que ce qui s’est passé ne puisse jamais plus se reproduire, ni au CTM, ni ailleurs ?

Et quelques autres questions, plus récentes :

  • Dans quelles proportions ce rapport d'enquête qui nous est remis est-il conforme à l'original ? Jusqu'à quel point a-t-il été réécrit ?
  • Si les entretiens avec les agents communaux et leurs propos étaient anonymes, alors pourquoi nous dit-on qu'il a fallu « anonymiser » ce rapport avant de nous le remettre ?
  • Qui savait quoi de la dérive mafieuse au CTM de Saint-Denis ?
  • N'y avait-ils pas des élus et des cadres supérieurs de l'administration communale dont les fonctions étaient de savoir et d'agir ? Et qui soit savaient et n'ont pas agit ; soit ne savaient pas et ont ainsi pas été à la hauteurs de leurs fonctions ?
  • Parmi ceux et celles qui pilotent des mesures qu'ils dirigent exclusivement vers le bas de l'échelle et privatisent des services municipaux, certain-e-s sont-ils « juge et partie » ?

Une évidence s'impose à la vue de ce rapport d'enquête : Tout reste à faire pour comprendre réellement ce qui s'est passé au CTM et pour agir efficacement.

Et pour une recherche lucide de la vérité, il faut créer rapidement la commission d'information et d'évaluation pluraliste au sein du conseil municipal que je demande avec insistance depuis le conseil municipal du 2 février (sur la base de notre règlement intérieur).

Sur ce point je regrette énormément que le maire ai fait le choix de mettre "le pied sur le frein" en ne mettant pas cette création à l'ordre du jour du conseil municipal de jeudi prochain, 2 mars.

Réunion de présentation du rapport d'enquête aux membres du conseil municipal, le 27 févrrier 2017.Réunion de présentation du rapport d'enquête aux membres du conseil municipal, le 27 févrrier 2017.Réunion de présentation du rapport d'enquête aux membres du conseil municipal, le 27 févrrier 2017.

Réunion de présentation du rapport d'enquête aux membres du conseil municipal, le 27 févrrier 2017.

Tag(s) : #Saint-Denis, #CTM, #Enquête administrative, #Débats, #Service public, #Personnel communal, #Elus, #Laurent Russier

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